Parcelle L 42 à Choisy-le-Roi
27 562 m² au plan cadastral. Identifiant 940220000L0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEFFFFFF, UMFFFFFF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDeux pavillons d'époque Louis XVPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Louis-Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrillesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des Pages (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytèrePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéAbords immédiats du parc municipalEnceinte du site
- AC2Site inscrit ou classéParc municipalEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Espace paysager d'usage collectif
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 22Lineaire actif
- 23Secteur de taille minimale des logementsCLR1
- 38Emprise au sol specifiqueCLR2
- 39Hauteur specifiqueCLR1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoPerimetre OIN
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 février 2018Autorisé - 13 AVENU LEON GOURDAULT
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2018, 4 m² créésAutorisé - 4 AVENU ANATOLE FRANCE
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2015, 1 logementTravaux achevés - 13 AVENU LEON GOURDAULT
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2015, 1 logementTravaux achevés - 13 AVENU LEON GOURDAULT
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2015, 1 logementAutorisé - 6 AVENUE ANATOLE FRANCE
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 août 2015, 1 logementAutorisé - 6 AVENUE ANATOLE FRANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.