Parcelle L 43 à Choisy-le-Roi
1 273 m² au plan cadastral. Identifiant 940220000L0043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UMFFFFFF
Mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDeux pavillons d'époque Louis XVPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Louis-Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrillesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison des Pages (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePresbytèrePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Bati patrimonial
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCLR1
- 38Emprise au sol specifiqueCLR2
- 39Hauteur specifiqueCLR1
- 44Perimetre 500 m autour des gares existantes
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoPerimetre OIN
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2021, 22 m² créés, 5 logementsAutorisé - 15 AVE LEON GOURDAULT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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