Parcelle A 303 à Clairmarais
125 m² au plan cadastral. Identifiant 622250000A0303. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Sous-secteur de zone A correspondant à des espaces concernés par des enjeux environnementaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéMarais audomarois et etangs du RomelaëreEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRi du Marais AudomaroisEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 mars 2020, 54 m² créés, 3 logementsAutorisé - 202 RT DE ST OMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.