Parcelle AB 30 à Clairmarais
6 000 m² au plan cadastral. Identifiant 62225000AB0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, 1AUb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AUB (secteur 1AUb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
- 17Servitude logements : 15% minimum de logements sociauxmix. soc
- 18Site 1 : OAP - Zone 1AUOAP
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 avril 2014, 786 m² créésChantier ouvert - 18 RPT ROMELA RE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.