Parcelle D 110 à Clairmarais
69 250 m² au plan cadastral. Identifiant 622250000D0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDb, Ap, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UDB (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye cistercienne (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Ruines de l'ancienne Abbaye et de la ferme cisterciennePérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique (Haie) au titre de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
- 07Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural au titre de l'Art. L151-19 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2020, 204 m² créésAutorisé - LA FERME DE L' ABBAYE DE C
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.