PLUi de Clairmarais
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 19/02/2026
- 21 zones
- 334 articles
- INSEE 62225
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069037_PLUi_20260219_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2026
- Lecture
- 331 pages, 21 zones, 334 articles découpés
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 21 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
15
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
Le taux d’imperméabilisation ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.
- Zone 1AUB
Le taux d’imperméabilisation ne pourra excéder 70% de l’unité foncière.
- Zone 1AUE
L'emprise au sol des constructions de toute nature établies en superstructure ne peut excéder 75 % de la surface de l’unité foncière.
- Zone 2AU
Sans objet.
- Zone A
Les abris pour animaux, ne rentrant pas dans le cadre d’une exploitation agricole, ne pourront excéder 20 m2 d’emprise au sol par unité foncière. Dans le sous-secteur Ae, l’emprise au sol des extensions autorisées est fixée à 150 m². Dans l...
- Zone N
L’emprise au sol des habitations de loisir sera comprise entre 20 et 70 m2. Les abris pour animaux ne pourront pas excéder 20 m² d’emprise au sol par unité foncière. En secteur Na, l’emprise au sol des constructions ou installations ne pour...
- Zone UA
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : a) 100 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 60 m2. b) 80 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie comprise entre 60 et 100 m2, sans qu'il...
- Zone UBA
Non règlementé.
- Zone UBB
Non réglementé.
- Zone UC
Non règlementé
- Zone UDA
Non réglementé.
- Zone UDB
Non réglementé. Page 123 – Règlement Approuvé le 18 décembre 2025
- Zone UE
L'emprise au sol des constructions de toute nature établies en superstructure ne peut excéder 75 % de la surface de l’unité foncière.
- Zone UEA
Néant. Page 171 – Règlement Approuvé le 18 décembre 2025
- Zone UEA1
L’emprise au sol des constructions est plafonnée à 60 % de l’unité foncière. Définition : l’emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, y compris celle des constructions annexes (exemple...
- Zone UEC
Non règlementé.
- Zone UEE
Néant.
- Zone UEM
Toutefois le coefficient d'imperméabilisation ne pourra excéder 70%.
- Zone UF
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : a) 100 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie inférieure ou égale à 60 m2. b) 80 % de la surface de l’unité foncière d'une superficie comprise entre 60 et 100 m2, sans qu'i...
- Zone UH
Non réglementé. Dans le sous-secteur UHa, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70% de la surface totale du terrain.
- Zone UL
Dans les parcs résidentiels de loisir, l’emprise au sol maximum des chalets ou constructions assimilées est fixée à 70 m2.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Clairmarais
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Marais Audomaroisrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
- BleuBleuNon Identifié
24 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 inondations et/ou coulées de boue, 7 sécheresse, 2 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
44 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 30permis de construire
- 5déclarations préalables
- 16logements créés
- 0autorisations annulées
Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route d'Arques, 62500 Clairmarais
- Téléphone
- 03 21 38 08 61
- Horaires
- Du mardi au samedi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.clairmarais.net
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 334 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Clairmarais ?
Le document opposable est 200069037_PLUi_20260219_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Clairmarais ?
Le règlement ouvre 21 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UBA, UBB, UC, UDA, UDB et 9 autres. Ils portent 334 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clairmarais ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clairmarais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Clairmarais ?
44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Clairmarais ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clairmarais ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Clairmarais, calculées sur les contours de l'IGN.- Arques9 431 hab.
- Noordpeene825 hab.
- Saint-Omer14 382 hab.
- Renescure2 113 hab.
- Nieurlet908 hab.
- Bavinchove1 045 hab.
- Zuytpeene557 hab.
La commune
- Population
- 593 habitants
- Code postal
- 62500
- Code INSEE
- 62225
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 330 sur 341 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.