Parcelle AN 59 à Clairoix
4 341 m² au plan cadastral. Identifiant 60156000AN0059. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa2
zone urbaine d'activité d'artisanat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UEA2 (secteur UEa2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : COMPIL61LATEN_00000000
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'OiseZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_60_20230615
Prescriptions du plan
- 43Réalisation d'espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir au titre de l'article R151-43 2° et 8° du code l'urbanisme
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 février 2016, 272 m² créésTravaux achevés - ROUTE DE ROYE - ZAC DU VAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.