Parcelle BE 108 à Clamart
369 m² au plan cadastral. Identifiant 92023000BE0108. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U3a, U1c* rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Perimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalPAPAGCl1
- 17Secteur mixite sociale 25 400025%
- 18Secteur concerne par une OAP communale
- 44Perimetre de 500m autour d'une gare
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoZAC
- infoPerimetre de sauvegarde du commerce et artisanat de proximite
- infoClassement acoustique des infrastructures de transport terrestre
- infoDroit Preemption Renforce
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoRisque argile moyen
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoPerimetre de sursis a statuer
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoTaxe Amenagement majoree a 20%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mai 2021, 3 685 m² créés, 22 logementsChantier ouvert - 22 24 RUE DES CARNETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.