Parcelle L 481 à Clamart
1 039 m² au plan cadastral. Identifiant 920230000L0481. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1c*
U1c*E9T5H1A6 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre R111-3 lié aux anciennes carrières sur la commune de ClamartEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Clamart_19850807
Prescriptions du plan
- 07Percees visuelles
- 44Perimetre de 800m autour d'une gare
- infoRisque argile fort
- infoZone d'obligation du permis de démolir
- infoZone de Publicite Restreinte n°2
- infoDroit Preemption
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 août 2022, 807 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 49 RUE DES PETITS POIS
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2017, 807 m² créés, 7 logementsTravaux achevés - 49 RUE DES PETITS POIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.