Zone UBB quartiers centraux denses en bande continue

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles non admises sous conditions par l’article

1.2 ;

- Les commerces de gros ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

isolées, les parcs d’attraction, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de

la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie

de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et

installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

- A Nice, en bordure de la place Masséna :

o En outre, les constructions dont la destination commerce, hôtel ou équipements

d’intérêt collectif et services publics, en rez-de-chaussée d’immeuble et en façade,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 105 / 486 PLUm – MS3

est inférieure à 60% de la longueur de la façade sur voie. Cette interdiction

s’applique uniquement aux façades de plus de 15 m de longueur ;

o En outre, en rez-de-chaussée, les constructions à destination de commerces liées

aux services bancaires ou d’assurance.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques, figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon

le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,

document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents

graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront

autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation

et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe

phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

de voisinage, d'environnement et de paysage.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de

construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de

traitement des déchets.

- Dans le secteur UBb2 : Dans le recul induit sur la Promenade des Anglais, les constructions en

sous-sol sont autorisées à condition d’être liées à l’activité hôtelière.

- Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, 30% au moins de la surface de plancher

totale doit être destinée à de l’artisanat, du commerce de détail ou des bureaux.

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes.

- Sauf dans le périmètre de l’A.V.A.P où elles demeurent interdites, les exploitations agricoles

nouvelles , à condition que les constructions soient destinées :

o aux serres,

o aux bâtiments d’exploitations.

- La modification et l’extension des ICPE si l’activité est de même nature que celles de

l’installation existante ;

- Les ICPE lorsqu’elles sont liées :

Métropole Nice Côte d’Azur Page 106 / 486 PLUm – MS3

o Soit aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

o Soit au stationnement des véhicules ;

o Soit aux activités artisanales ou commerciales.

- Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, les ICPE ne générant pas de nuisances

pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

montagne.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes. Les volets

roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur

est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux

particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades

doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.…)

Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que

carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant

que possible. Les différents édicules doivent être traités et placés de manière à limiter au maximum

leur impact visuel depuis l’espace public et traités avec le même soin que celui apporté aux

différentes façades.

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à

être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la

hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils

sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les

balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)

peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la

composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en

harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement

de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur

minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront

des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont

réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent

être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets

contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame

verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de

clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une

hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 120 / 486 PLUm – MS3

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont

déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En

cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures doivent être à claire voie et d’une hauteur maximum de 1,80 mètres. Les murs-bahuts

pourront avoir une hauteur maximale de 0.80 m sauf pour des raisons de sécurité démontrées. Les

murs bétonnés lisses sont limités à 50 cm de haut.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La

hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les

parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements

scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des

infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les

clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des

espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de

la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation

routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des

tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement

végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de

l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les

prescriptions indiquées dans la liste mentionnée en pièce n°7 du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le

programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10%

maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7

des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Au sein de la trame de points mauves reportée au plan de zonage, en rez-de-chaussée d’immeuble

et en façade sur voie ou espace ouverts à la circulation publique : les constructions devront être

destinées, pour au moins 60% de la largeur de leur façade sur voie, au commerce, ou à l’artisanat,

ou la fonction d’entrepôt, ou aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cette prescription s’applique uniquement aux façades sur voie de plus de 20 m de longueur, sauf

dans le secteur UBb9 où elle s’applique uniquement aux façades de plus de 15m de longueur.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies ou de la limite de l’emprise

publique des voies.

Il est défini une bande, appelée « bande continue », dont la largeur est comptée à partir de la limite

d’implantation précisée au présent article.

La largeur de cette bande est fixée à 16 mètres.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 111 / 486 PLUm – MS3

Toutefois, les constructions pourront dépasser cette largeur pour s’accoler aux murs pignons des

parcelles voisines sous réserve d’offrir une composition architecturale de qualité.

Lorsque l’unité foncière est bordée par un mur pignon mitoyen, la bande continue pourra être

comptée à partir de l’implantation de ce mur pignon, sous réserve d’une composition d’ensemble

de qualité.

Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure des

façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm.

Dans le périmètre du SR 19, les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des polygones

d’implantation lorsqu’ils figurent au plan de zonage.

Dans le secteur UBb1, dans le périmètre SR9 reporté au plan de zonage, il n’est pas défini de bande

continue.

Dans les secteurs UBb1, UBb2, UBb3 et UBb4 :

o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d’implantations graphiques :

emplacement réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions (figurant en

trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu’elles existent.

o Les bâtiments implantés sur un terrain d’au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des

limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d’implantation

graphiques définies ci-dessus, s’ils offrent une composition architecturale d’ensemble de

qualité ou à condition de se raccorder aux pignons mitoyens.

o Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises

publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques, quelle que soit la surface du

terrain, dans les cas suivants :

 Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la présence

d'un arbre,

 Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un

traitement architectural de ces rues,

 Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou

d’intérêt collectif,

 Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à

l'angle de deux voies publiques,

 Soit pour la réalisation des accès.

o Dans le cas d'une implantation des bâtiments en retrait de la limite de la voie ou des

emprises publiques existantes ou des limites d'implantation graphiques, la largeur de la

bande continue est comptée à partir du recul mesuré à l'aplomb de la façade sur voie ou

sur emprise publique.

Dans le secteur UBb2 :

o l’implantation et notamment la largeur de la bande continue n’est pas réglementée pour

les constructions destinées aux hôtels.

o pour les bâtiments dont 80% de la surface de plancher sont destinés à l’hébergement

hôtelier, un retrait de 2 m minimum est imposé au dernier étage des façades en bordure de

la Promenade des Anglais.

Dans le secteur UBb3 :

o l’implantation et notamment la largeur de la bande continue n’est pas réglementée pour

les constructions destinées aux hôtels.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 112 / 486 PLUm – MS3

o un recul de 4 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la

hauteur maximale fixée à l’égout du toit en article 2.1.2 à l’aplomb de la façade sur voie.

En bordure de la promenade des Anglais, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb4 : pour les hôtels,

un recul de 3 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la

hauteur maximale à l’égout du toit, à l’aplomb des façades sur voie.

Dans les secteurs UBb5, UBb6, UBb7 et UBb8, :

o les bâtiments peuvent être implantés au droit ou en retrait de limite de la voie ou des

emprises publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques : emplacement

réservé voirie, limite d’implantation graphique des constructions (figurant en trait continu

rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique, lorsqu’elles existent.

o Un recul peut également être admis par rapport aux limites de la voie, des emprises

publiques existantes ou des limites d’implantation graphiques, quelle que soit la surface du

terrain, dans les cas suivants :

• Soit pour tenir compte de l'implantation des bâtiments contigus ou de la présence d'un

arbre,

• Soit, pour des bâtiments en angle de rues, si ce recul permet de créer un traitement

architectural de ces rues,

• Soit, pour les constructions et installations nécessaires au service public ou d’intérêt

collectif,

• Soit, pour les unités foncières d'un seul tenant comprenant un terrain situé à l'angle de

deux voies publiques

• Soit pour la réalisation des accès.

o Dans le cas d'une implantation des bâtiments en retrait de la limite de la voie ou des

emprises publiques existantes ou des limites d'implantation graphiques, la largeur de la

bande continue est comptée à partir du recul mesuré à l'aplomb de la façade sur voie ou

sur emprise publique.

Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

o Quelle que soit la surface du terrain, à l'exception des emprises concernées par des

emplacements réservés, la surélévation des constructions, sous réserve :

 de respecter les hauteurs maximales mentionnées en article 2.1.2,

 de respecter la hauteur relative des bâtiments et des constructions, limitée

à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique

ou des espaces concernés par la limite d’implantation des constructions qui

bordent le bâtiment.

o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et

protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

o Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur

saillie ne dépasse pas 1,20 m ;

o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m ;

o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m ;

o Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m ;

o Les équipements publics d'infrastructure ;

o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et

le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours… ;

o Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o Les auvents légers et ouverts ;

o Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au strict

minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de

recul ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 113 / 486 PLUm – MS3

o Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du

terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus limitée ;

o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique

extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum ;

o Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des

déchets ;

o La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au maximum à

condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du

bâtiment ;

o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o Les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :

o Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de la voie

est inférieure à 12 mètres,

o Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie si celle-ci

a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres,

o Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la voie est

supérieure à 20 mètres.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les

aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace vert

en pleine terre imposée en article 2.2.

Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent

recevoir au-delà de la bande de 4m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des

vérandas. Cette bande de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée

majoritairement de palmiers.

Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent un retrait

minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à

l’habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat) :

o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics pourront surplomber ou enjamber les voies,

emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans

tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points

d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.

Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :

o Les oriels, les éléments d’architecture situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse

pas 1, 20 m ;

o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m ;

o Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m ;

o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m ;

o Les auvents légers et ouverts ;

o Les devantures commerciales, à condition que leur saillie ne dépasse pas 0,20 m,

o La restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur

surface de plancher ;

o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et

protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 114 / 486 PLUm – MS3

o Les équipements publics d'infrastructure les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées,

o Pour les terrains de plus de 4 500 m², les saillies présentant un caractère architectural

participant à la composition d’ensemble du projet.

o Les balcons situés à 5 mètres du sol au moins :

 Dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre, si la largeur actuelle ou future de

la voie est inférieure à 12 mètres ;

 Dont la saillie a une largeur maximum égale à 10 % de la largeur de la voie

si celle-ci a une largeur actuelle ou future contenue entre 12 et 20 mètres ;

 Dont la saillie ne dépasse pas 2 mètres, si la largeur actuelle ou future de la

voie est supérieure à 20 mètres.

Les constructions et bâtiments à destination de stationnement public et leurs accès, les passages

souterrains ou les locaux nécessaires aux activités balnéaires autorisés peuvent être implantés en

sous-sol et dans le tréfonds des voies et emprises publiques.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Les vérandas autorisées dans la bande de 7 m instaurée le long de la Promenade des Anglais

doivent être entièrement démontables.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades

principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées

verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de

badigeon.

Pour toutes les communes, des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être

apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des

constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées

dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «

cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau

et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de

qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes

résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures). La

structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés

dans le cahier des prescriptions architecturales.

Les terrasses tropéziennes sont interdites.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par

l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors

de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à

l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble

sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 119 / 486 PLUm – MS3

Intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 107 / 486 PLUm – MS3

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Le rez-de-chaussée des constructions devra avoir une hauteur au minimum égale à 3,20 mètres de

sol fini à sol fini.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Dans le secteur UBb1, toute construction identifiée sur le plan de zonage comme « immeuble dont

la surélévation est admise sous condition » peut atteindre 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux, soit R

+ 7, et 28 m au faîtage à condition d’être destinée à un programme de logements comportant des

logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 21,5 m.

Nota Bene : en l’absence de bande continue, cette hauteur s’applique alors sur l’ensemble du

terrain.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 108 / 486 PLUm – MS3

En l’absence de hauteurs graphiques, dans la bande continue :

- La hauteur des bâtiments et des constructions est mesurée à partir du niveau de la voie ou

des emprises publiques existantes ou futures pris en tout point qui borde le bâtiment,

jusqu’à l’égout principal du toit, en façade sur voie et au faîtage.

- Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 et UBb9 :

o La hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la

largeur actuelle ou future de la voie ou de l’emprise publique ou des espaces

concernés par la limite d’implantation des constructions qui bordent le bâtiment et

à 21,5 m à l’égout du toit, 7 niveaux soit R+6 et 25 m au faîtage. Le faîtage de la

toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,5 m mesurée à partir de l’égout

principal du toit.

o Pour les unités foncières concernées par des voies d’inégale largeur, la hauteur

relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être reportée

sur l’ensemble des bandes continues de l’unité foncière sous réserve d’une bonne

insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans

l’environnement immédiat du projet qui pourra imposer une hauteur moindre pour

des motifs d’urbanisme et d’architecture.

o En bordure de la Promenade des Anglais, du quai des Etats Unis, de l’avenue

Gustave V, des Rives du Paillon (du bord de mer jusqu’au Palais des Expositions ;

avenue Félix Faure, boulevard Jean Jaurès, avenue Saint Jean Baptiste, avenue Saint

Sébastien, boulevard Risso, avenue Galliéni, traverse Jean Allègre, boulevard Jean

Baptiste Vérany, avenue Maréchal Lyautey ) de l’avenue de la Californie, de la Place

de l’Ariane, de l’Avenue François Mitterrand, de la rue de la Gare du Sud et des

boulevards Dubouchage, Carabacel, Gorbella et Victor Hugo, ainsi que dans les

périmètres SR11, SR13, SR16 et SR19 reportés au plan de zonage cette hauteur est

portée, sur toute l’unité foncière, à 25 m à l’égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et

28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions.

o Pour les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, situées en bordure de

l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède, uniquement pour les constructions

destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du

toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au

faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb

de la façade sur voie.

o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25

mètres à l’égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et R+7, à la condition que

le dernier niveau soit réalisé en attique.

o Dans le secteur UBb1 :

 La hauteur maximale au faîtage est portée à 32 m pour les constructions à

destination de bureaux et à celles nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif sur les terrains situés dans l'ilot dit “de l’hôpital St Roch”

délimité par les rues Hôtel des Postes, Delille, Devoluy et Beri.

 La hauteur des constructions nécessaires aux équipements d’intérêt

collectif et services publics peut atteindre 21,50 m à l'égout du toit et 7

niveaux, soit R + 6, et 25 m au faîtage.

 Dans les périmètres SR 11 et 16 reportés au plan de zonage, sur une

emprise inférieure ou égale à 30% des bâtiments de l'unité foncière, la

hauteur maximale à l'égout pourra atteindre 50 mètres.

 Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, pour les hôtels, toutes

constructions et aménagements en dépassement de la hauteur de la sous-

zone liés à l’activité hôtelière et à l’exclusion de toute forme

d’hébergement, est autorisée dans la limite de 3,50 m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 109 / 486 PLUm – MS3

o Dans le secteur UBb2, en bordure de la Promenade des Anglais :

 La hauteur des bâtiments dont 80% de la surface de plancher sont destinés

à l’hôtel, peut atteindre l'altitude de 32,50 m N.G.F. à l'aplomb de la

façade, 34,50 m N.G.F. à l'égout du toit de l'étage en retrait imposé à

l'article 2.1.3.1, et 36,50 m N.G.F. toutes superstructures comprises.

 La hauteur des bâtiments destinés à une autre occupation ou utilisation du

sol est portée à 25 m à l’égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au

faîtage.

 La hauteur au faîtage des constructions admises dans les marges de recul

est limitée à un seul niveau en rez-de-chaussée et ne doit pas dépasser 5 m

ni le niveau du plancher bas du premier étage des bâtiments existants.

 Les éléments ponctuels architecturaux, notamment les entrées

monumentales, ne sont pas soumis à cette limitation.

En l’absence de hauteurs graphiques, en dehors de la « bande continue » :

- La hauteur des bâtiments et des constructions est calculée, depuis le terrain naturel ou le

terrain excavé apparent après travaux, jusqu’à l’égout du toit et au faîtage.

- Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 :

o Sur les unités foncières de moins de 4500 m², les constructions et aménagements

sont autorisés à condition de ne pas excéder une hauteur de 6m à l’égout.

Toutefois, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb3, la hauteur des constructions

destinées aux équipements publics d'intérêt collectif et services publics, peut

atteindre 21,5 m à l’égout et 7 niveaux, soit R+6 et 25m au faîtage.

o En outre, sur le périmètre SR13, reporté au plan de zonage, la hauteur des

constructions peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande

continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la

borde.

o Sur les unités foncières de 4500 m² ou plus, la hauteur des bâtiments peut

atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être

limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la borde.

- Dans la zone UBb9, la hauteur précisée au plan de zonage est mesurée à l’égout.

Exception(s) :

- La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de

points noirs ne peut en aucun cas excéder 7 m au faîtage, soit un étage sur rez-de-chaussée

en bordure de voie.

- L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif

individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en

superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les

conditions fixées en article 2.2.

- Toutes constructions et aménagements en dépassement de la hauteur de la sous-zone et

concourant à la réalisation d’une « toiture jardin » participant de la biodiversité ou

concourant au développement de l’agriculture, sont autorisés, dans la limite de 3,50 m.

- dans le cadre d'un aménagement d'ensemble, les édicules en surhauteur de 3,50 m sont

autorisés à condition qu'il s'agisse d'un accès à une toiture terrasse aménagée et accessible

au public.

- Pour les hôtels, les garde-corps, les acrotères, les terrasses, ainsi que les brise-vent

translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et d’accès et les pergolas,

de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit,

ou au-dessus des terrasses existantes.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 110 / 486 PLUm – MS3

- La fermeture de loggias et la réalisation de vérandas sur un bâtiment dépassant la hauteur

autorisée, sont permises à condition de ne pas dépasser l’égout du toit du bâtiment

concerné.

- Pour les hôtels, l’extension des volumes existants en toiture et des terrasses accessibles en

toiture est autorisée sous réserve de ne pas dépasser l’altitude maximale de la construction

existante, hors édicules techniques.

- La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en cohérence du

bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un

dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.

- Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, non habitables, ne sont pas

soumises aux règles de hauteurs. Il en est de même pour :

o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

o Les stades (tribunes et leur couverture). Lorsqu’elles sont installées en toiture, les

antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile

ainsi que les armoires techniques associées.

o Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif.

- Des éléments ponctuels de composition de façade tels que dôme, fronton, peuvent

atteindre une hauteur supérieure de 5m maximum à celle autorisée, à condition que la

projection au sol de ces éléments ne dépasse pas 15% de l’emprise de bâtiment concerné.

Cette disposition ne s’applique pas en secteur UBb3.

- Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité, y compris

l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en

valeur, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur

admise. En UBb9, c’est également le cas pour les cheminées, acrotères, garde-corps,

adaptations architecturales mineures des bâtiments existants.

- Les édicules techniques sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, ou

au-dessus des terrasses existantes, sans dépasser 2,5 m.

- Toutefois, dans le secteur UBb2, les édicules techniques autorisés en superstructure de

l’égout du toit, ou au-dessus des terrasses existantes, pourront être portés à 3,8m à

condition de constituer un accès aux personnes à mobilité réduite à une terrasse aménagée

et accessible au public.

- Les garde-corps, les acrotères, les terrasses végétalisées, ainsi que les brise-vent

translucides de moins de 1.70 m de haut, les édicules techniques et ceux nécessaires pour

les accès et les pergolas, de moins de 2.50 m de haut, sont autorisés en superstructure au-

dessus de l’égout du toit.

- Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage, les éléments de couverture des

toitures terrasses accessibles sont autorisés dans la limite de 3,50 m de hauteur au-dessus

de l’égout du toit.

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :

Pour les unités foncières de moins de 4500 m² : Non règlementé.

Pour les unités foncières de 4500 m² et plus : l’emprise au sol maximale est fixée à 55%.

Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, l’emprise au sol n’est pas réglementée pour les

constructions dont plus de la moitié de la surface du rez-de-chaussée est destinée aux équipements

d’intérêt collectif et services publics.

Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, l’emprise au sol maximale est fixée à 60 %.

L’emprise au sol des serres liées aux exploitations agricoles n’est pas règlementée, sous réserve de

ne pas remettre en cause l'état des sols existants.

circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m²

étant prise en compte dans le calcul.

Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du

végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur

les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent

également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains

et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de

l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et

qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture

locale peut être admis.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 118 / 486 PLUm – MS3

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions

énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et

des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le

caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 121 / 486 PLUm – MS3

Pour les unités foncières de moins de 4500 m², 60% de la partie de terrain située en dehors de la

bande continue doit être traitée en espaces verts.

Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 20% au moins de la superficie du terrain doit être

aménagée en espaces verts de pleine terre.

Dans le périmètre du SR13 reporté au plan de zonage :

- Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 15% au moins de la superficie du terrain doit

être aménagée en espaces verts de pleine terre.

- Pour des unités foncières de moins de 4500m² et pour la destination hébergement

uniquement : 5 % de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être

traitée en espaces verts.

Dans le périmètre du SR 16 reporté au plan de zonage, pour les unités foncières de 4500 m² ou

plus, dans le cas d’un projet d’aménagement sur dalle :

- 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, à condition

que la dalle soit recouverte d’un mètre de terre,

- Les dispositions relatives à la trame verte et bleue ne s'appliquent pas.

Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage :

- Pour les unités foncière de moins de 4 500 m², 20 % au moins de la superficie du terrain

doit être aménagée en espaces verts de pleine terre

Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la superficie du terrain doit

être aménagée en espaces verts de pleine terre.

En outre, dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur

localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par

exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants

(sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le

renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité

hydraulique, etc.).

Cf. Dispositions générales.

En outre,

- Pour les unités foncières de moins de 4500 m², en dehors de la bande continue, les garages

et/ou stationnements sont interdits en surface, ils doivent être réalisés en sous-sol.

- A l’intérieur du corridor de transports en commun repéré au plan spécifique au

stationnement, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les

projets d’extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 750 m²,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 122 / 486 PLUm – MS3

aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle

surface créée est destinée à l’habitation,

- Dans le secteur intermédiaire repéré au plan spécifique au stationnement, document n°5

des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les projets d’extension et/ou de

surélévation des constructions existantes de moins de 500 m², aucune aire de

stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle surface créée est

destinée à l’habitation,

- Pour les projets de surélévation des constructions existantes de moins de 200 m² de

surface de plancher, aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera

exigée.

- Dans le cas où la surface déterminant le nombre d’aires de stationnement exigible n’excède

pas 200 m² de surface de plancher, il n’est exigé aucune aire de stationnement voitures,

deux-roues et vélos.

- Pour les unités foncières de moins de 350 m², l’exigibilité en places de stationnement est

réduite de 50 %.

- Dans le périmètre du SR12 et du SR13 reportés au plan de zonage, pour les constructions

destinées à l'hébergement le nombre de places de stationnement devra correspondre aux

besoins du projet.

- Dans le périmètre du SR 20 reporté au plan de zonage, le stationnement n’est pas

réglementé.

- Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, le nombre de places de

stationnement devra correspondre aux besoins du projet.

- Dans le secteur UBb6, il est exigé une place de stationnement par tranche de 500m² de

Surface de Plancher destinée aux entrepôts.

- Vélos : Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation

destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au

logement.

Intitulé du document : Dans le secteur UBb3, les accès de parking souterrains sont également autorisés sous la voie

publique à condition qu’ils soient réalisés à partir d’une trémie de parc auto existante.

En secteur UBb9 :

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 Les infrastructures techniques liées à la voirie,

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés,

 Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum

et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace paysager des

marges de recul,

 Les éléments de modénature architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du

sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

 Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les escaliers de secours,

 Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

 Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets

ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent,

en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :

 De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

 De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de

l'autoroute A8,

 De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

 Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments

destinés à l’habitation.

o Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et

reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas,

sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis

nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :

 Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse

pas 1,20 m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 115 / 486 PLUm – MS3

 Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés.

Exception(s) :

− Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes

− Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises

publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

− Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte

« trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute

construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours

d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limite.

Dans le cas d'une opération réalisée dans un lotissement préalablement autorisé, ces prescriptions

s’imposent sur l'ensemble du lotissement et non lot par lot.

Dans le périmètre du SR 19, les constructions doivent s’implanter à l’intérieur des polygones

d’implantation lorsqu’ils figurent au plan de zonage.

Dans l’ensemble de la zone :

− Tout bâtiment peut s’accoler à un mur pignon existant.

o Dans la bande continue il n’est pas limité par la hauteur de ce mur. Cependant,

l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite

de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles. La

constructibilité du reste de la bande continue devra présenter une composition urbaine

de qualité.

o En dehors de la bande continue, le bâtiment ne devra pas dépasser de plus de 2 m la

hauteur de ce mur.

− Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 : Sur toute l’unité

foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur n’excède pas 6 m à l’égout du toit, peut être

implantée jusqu’aux limites séparatives.

− Dans le secteur UBb9 : Sur toute l’unité foncière, toute partie de bâtiment dont la hauteur

n’excède pas 6 m au faîtage ainsi que les parties situées en sous-sol, peuvent être implantés

jusqu’aux limites séparatives.

− Dans la bande continue :

o Tout bâtiment, quelle que soit sa hauteur, peut s’implanter jusqu’aux limites

séparatives.

o Dans le secteur UBb3, les parties de bâtiment autorisées au-dessus de l’égout du toit

devront s’implanter en recul de 6m minimum des limites séparatives.

− En dehors de la bande continue :

o Dans toute la zone, pour les unités foncières de 4 500 m² ou plus, toute partie de

bâtiment dont la hauteur excède 6m à l’égout du toit, doit être implantée à une

distance des limites séparatives d’au moins 6m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 116 / 486 PLUm – MS3

o Dans toute la zone, pour les unités foncières de plus de 350 m², les constructions

devront s’implanter à une distance de plus de 4 mètres des limites séparatives.

o Les balcons dont la saillie ne dépasse pas 1,20 mètre sont autorisés ;

− Excepté dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, dans et en dehors de la bande

continue, pour les unités foncières de plus de 350 m² :

o Les constructions doivent s’implanter à une distance de 4 mètres des limites de fond de

parcelles.

o Le traitement des retraits sur fond de parcelles devra être végétalisé, avec les 3

premiers mètres comptés à partir de la limite de fond de parcelle en espace vert de

pleine terre.

− Dans et en dehors de la bande continue, dans les périmètres des SR16 et SR21 reportés au plan

de zonage, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas

règlementée.

− Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage : Dans le cas d’un mur pignon existant, les

constructions devront être accolées, en tout ou partie.

− Dans le secteur UBb3 :

o les parties de bâtiment autorisées au-dessus de l’égout du toit devront s’implanter en

recul de 6m minimum des limites séparatives.

o Au-delà d’une distance de 20 m comptée à partir de la voie, les constructions destinées

aux hôtels présentant une hauteur supérieure à 6 m à l’égout doivent observer un recul

de 6 m minimum par rapport aux limites séparatives.

− Dans les secteurs UBb1 et UBb4 :

o Les constructions doivent s’inscrire dans les limites d’implantation graphiques ou

marges de reculs graphiques.

o En l’absence de précisions graphiques, les constructions doivent s’implanter en

limites.

- Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7 et UBb8, dans les reculs

induits peuvent être autorisés :

o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver

et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

o Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si

leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,

o Les marquises à condition que leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

o Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

o Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,

o Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en

sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes : stations d’extraction

d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours…,

o Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

o Les auvents légers et ouverts,

o les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au strict

minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges

de recul,

o Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la

reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus limitée,

o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

o Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique

des déchets.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 117 / 486 PLUm – MS3

o La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au

maximum à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la

qualité architecturale du bâtiment,

o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers

ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

- Dans le secteur UBb9, dans les reculs induits peuvent être autorisés :

o L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout

dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de récupération

d’eau ;

o Les éléments de modénature architecturale, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si

leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,

o Les parkings en sous-sol, ;

o Les accès, s’ils sont limités au strict minimum ;

o Les murs de soutènement ;

o Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire,

éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau

sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation ;

o Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation

thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

Exception(s) :

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce

retrait est compté à partir du bassin.

- Un ordonnancement différent peut être admis dans le cas d’une composition urbaine et

architecturale permettant de mieux s’organiser avec les terrains limitrophes.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, sur une même propriété, les bâtiments hors-sol

doivent être implantés à une distance minimale de 12 m les uns des autres.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au

maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 123 / 486 PLUm – MS3

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation

d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 124 / 486 PLUm – MS3

Le présent règlement, tant dans ses dispositions écrites que graphiques, est applicable pour l’ensemble des 49

communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, ce qui représente un territoire de 1400 km² à l’exception du Secteur

sauvegardé du Vieux Nice régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par décret du 17

décembre 1993 et modifié par arrêté du 22 octobre 1997.

D’un point de vue juridique, les occupations et utilisations du sol doivent être d’une part conformes aux

dispositions du règlement (écrites et graphiques) et d’autre part, compatibles avec les Orientations

d’Aménagement et de Programmation. De plus, pour la réalisation de tout projet, le règlement doit être entendu

dans sa globalité, aussi bien en respectant les dispositions générales que les éléments contenus dans les règles de

chaque zone. A cela s’ajoutent toutes les annexes qui donnent notamment des informations sur les PPR.

Par ailleurs, le présent règlement s’attache à préciser tout d’abord pour chaque thématique la « règle générale »

pour ensuite, suivant les cas, compléter par la « spécificité locale ».

La règle générale est applicable sur toutes les communes de la Métropole Nice Côte d’Azur, à l’exception de celles

indiquées par la mention « spécificité locale ».

La spécificité locale correspond aux règles propres aux communes concernées lesquelles peuvent être différentes

de la règle générale ou, lorsque cela ressort clairement des dispositions concernées, complémentaires à cette

dernière. Lorsqu’une spécificité locale est différente des règles énoncées dans les dispositions générales, elle s’y

substitue.

Les dispositions spécifiques à la Trame Verte et Bleue déclinées dans les articles 2.4 du règlement de chacune des

sous-zones s'appliquent à la règle générale ainsi qu'aux spécificités locales.

Légende des documents graphiques : généralités

Il s’agit de la symbologie graphique permettant d’identifier les informations relatives aux limites des communes,

zonage et règlement du PLUm, Périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation ainsi qu’au

périmètre de l’OIN.

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 3, 4 et 5 des dispositions générales du règlement.

Le présent règlement se substitue aux dispositions contenues dans la partie règlementaire du Code de

l’Urbanisme constituant le « règlement national d’urbanisme » à l’exception des articles d’ordre public qui

s’appliquent, en toute hypothèse. A cela s’ajoutent les dispositions issues des annexes, notamment les servitudes

d’utilité publique affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 4

Légende des documents graphiques : emprise et implantation des constructions

Différentes prescriptions permettent de définir le gabarit des constructions. Il s’agit de règles pouvant définir leur

hauteur, leur alignement, leur emprise. Certaines de ces règles précisent également l’implantation et/ou certaines

dispositions qualitatives.

Ces prescriptions sont également reportées aux plans de zonage telles que :

Ces postes de légendes concernent notamment les articles 9, 10 et 11 des dispositions générales du règlement.

L’implantation des constructions dont dispose les articles 2.1.3.1 du présent règlement s’entend par rapport aux

voies publiques ou privées et aux emprises publiques, qu’il s’agisse des voies ou emprises existantes ou futures.

Les marges de recul figurant au document graphique du règlement constituent une servitude d’urbanisme qui

vise, indépendamment des règles du zonage, à imposer un retrait minimum, et par conséquent, au sens strict du

terme et sauf exception, à interdire l’implantation de toute construction dans ce périmètre, qu’il s’agisse d’une

construction nouvelle ou d’une extension.

Cette volonté d’implantation répond à plusieurs objectifs : d’une part, il s’agit d’un outil ayant une finalité

paysagère et urbanistique, au service de la morphologie urbaine, qui permet d’imposer des gabarits et des formes

urbaines tout en préservant des continuités (visuelles, urbaines et/ou paysagères). D’autre part, le retrait peut

être au service d’exigence en termes d’hygiène, de salubrité, de sécurité, de confort acoustique.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 8

Plusieurs types de marge de recul existent :

10.1 Marge de recul par rapport à l’axe de la voie

Nota Bene : Les dispositions relatives aux marges de recul sont cumulatives avec les retraits précisés aux articles

2.1.3 du règlement.

Sur les plans de zonage du PLUm, les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie » sont représentées par un

trait « tireté » vert, et indiquent une distance de recul identifiée dans une « bulle légende ».

La valeur indiquée dans la « bulle » indique la distance à considérer perpendiculairement à partir de l’axe de la

voie de circulation, à l’intérieur de laquelle s’applique la réglementation en matière de constructibilité des marges.

Dans les « marges de recul par rapport à l’axe de la voie », un retrait minimum le long des voies publiques ou

privées est imposé : c’est la distance indiquée dans la « bulle ».

Dans ce périmètre, toute construction et aménagement y sont interdits, sous-sol compris. Les constructions et

aménagements sont donc à édifier hors des marges de recul telles que portées au document graphique du

règlement du PLU.

A titre d’exception, dans ces espaces, sont autorisés :

- Les voies d’accès avec un profil en long maximum de +/- 5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf

condition topographique spécifique,

- Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères,

- Les clôtures constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 50 cm surmonté d’un grillage simple,

- Les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur,

- Les aires de boîtes aux lettres.

Toutefois, ces aménagements et constructions autorisés devront respecter la dominante d’espace vert en pleine

terre imposée en article 2.4 du règlement.

Le tracé de ces marges s’appuie sur les limites cadastrales séparant l’emprise des voies et les parcelles privées :

cette représentation indicative permet d'identifier les parcelles privées concernées par la marge de recul.

Sur le plan de zonage, ce tracé n’est donc pas situé à la distance de recul par rapport à l’axe de la voie indiquée

dans les « bulles » : du fait de l’imprécision des données cadastrales, la distance réelle de recul doit être mesurée

directement sur le terrain et indiquée sur plan pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Par ailleurs, la

distance de recul de part et d’autre de la voie peut être différente. Dans ce cas, la distance de recul indiquée dans

les « bulles » est également différente de part et d’autre de la voie sur le plan de zonage du projet de PLUm.

10.2 La marge de recul en bordure de voie

Il s’agit du recul graphique minimum imposé le long des voies publiques ou privées, des emprises publiques ou

des projections au sol d’ouvrages d’arts (ponts, viaducs, …).

Dans cette marge de recul, matérialisée sur les plans par un trait pointillé fin de couleur verte, sont autorisés, sous

réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de l’eau de pluie, dans le respect

des normes qualitatives en vigueur :

- accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long maximum de +/-

5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique spécifique), s’ils sont limités au

strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace vert des marges de recul, ainsi

que les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le

fonctionnement des infrastructures existantes (notamment les stations d’extraction d’air, grilles de

transparence aérauliques, issues de secours, ouvrages de séparation) ;

- les rampes ;

- les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

- les équipements ferroviaires ou portuaires ;

- les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que

leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la dominante d’espaces

verts ;

- le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 9

- les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées de

végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets ménagers, ainsi

que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

- les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

- les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

- les antennes de téléphonie mobile ;

- les éoliennes ;

- les ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de hauteur),

- les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

- les dispositifs démontables ;

- les clôtures grillagées uniquement ;

- les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour les

plantations ;

- les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

- les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

- les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

- les emmarchements ;

- les auvents légers et ouverts ;

- les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en

empiéter de 20 cm maximum ;

- les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

- la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface de

plancher ;

- les piscines ;

- les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

10.3 Alignement directionnel

Les façades des constructions peuvent être implantées, en tout ou partie, le long des alignements directionnels

figurant sur le plan de zonage.

Des retraits par rapport à ces alignements directionnels peuvent être admis à condition que la direction des

implantations soit sensiblement parallèle à la direction générale de ces alignements ou qu’ils soient destinés à

réaliser des pans coupés à 45° à l’angle des bâtiments.

10.4 Implantation obligatoire des constructions

Alignement en bordure duquel les constructions doivent impérativement s’implanter.

10.5 Limite d’implantation des constructions

Limite à partir de laquelle les constructions peuvent être implantées. Les bâtiments, y compris les parties en sous-

sol, doivent être implantés au droit ou en retrait des limites d’implantations graphiques.

Dans ces espaces sont néanmoins autorisés les équipements publics ou d'intérêt collectif tels que :

- les réseaux d'infrastructures,

- les voiries,

- les constructions et/ou aires de stationnements,

- les aménagements de sécurité,

- les murs de soutènement rendus nécessaires par les réseaux d'infrastructures, les infrastructures de

transports et leurs équipements connexes, les voiries ou les aménagements de sécurité.

10.6 Limites d’implantation des constructions au-dessus du sol

Dans ce cas, la marge consiste en un recul par rapport à l’alignement de la limite parcellaire, en vue de dessiner

un tissu urbain et plus particulièrement d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long

d’une voie. L’objectif est alors de préserver à la fois l’ordonnancement architectural du secteur ainsi que

l’équilibre de la composition entre le bâti et l’espace végétalisé du terrain.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 10

Il est à noter que le trait graphique matérialise le retrait.

Dans ces espaces sont autorisés :

- Les constructions en dessous du sol,

- Les aménagements ne dépassant pas 20 cm au-dessus du sol,

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la nature ou le fonctionnement nécessite qu’ils y soient

implantés, notamment les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie,

aux voies ferrées de transport public et au stationnement.

10.7 Localisation d’accès à créer

Le nouvel accès privé à créer est positionné de manière indicative sur le plan de zonage. Il identifie le point de

desserte le plus sûr en matière de sécurité routière. Sa localisation peut évoluer si le demandeur de l’autorisation

d’urbanisme argumente un meilleur positionnement en accord avec le gestionnaire de la voie.

10.8 Marge de recul en bordure de limite séparative

Les bâtiments et les constructions doivent être implantés au droit ou en retrait de cette marge de recul.

10.9 Marge de recul en entrée de ville

Il s’agit du traitement d’une zone de recul de 6 mètres de profondeur.

10.10 Marge de recul paysagère

Cette marge de recul paysagère est représentée sur le plan directeur de zonage par un trait épais continu vert.

Les dispositions applicables sont précisées en article 2.1.3.1. du règlement.

Sur la commune de Nice, les dispositions applicables dans les marges de recul paysagères en place le long de la

Promenade des Anglais, du Boulevard Victor Hugo, du Boulevard Carabacel et du Boulevard Dubouchage sont les

suivantes :

- Sont autorisés, sous réserve de recevoir un traitement soigné et de favoriser l’infiltration naturelle de

l’eau de pluie, dans le respect des normes qualitatives en vigueur :

o Les accès et infrastructures techniques liées à la voirie (voies d’accès avec un profil en long

maximum de +/-5% à partir du niveau actuel de la chaussée, sauf condition topographique

spécifique), s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante

d’espace vert des marges de recul, ainsi que les installations, équipements et locaux techniques

liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes

(notamment les stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

ouvrages de séparation) ;

o les rampes ;

o les équipements publics d’infrastructure, les poteaux et pylônes, les transformateurs ;

o les équipements ferroviaires ou portuaires ;

o les constructions et installations liées ou nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

ainsi que leurs aires de dépose minute, uniquement si elles ne remettent pas en cause la

dominante d’espaces verts ;

o le stationnement de surface sans ouvrage particulier ;

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères qui devront être agrémentées

de végétation et les dispositifs enterrés permettant la collecte et l’évacuation des déchets

ménagers, ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel ;

o les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets ;

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant ;

o les antennes de téléphonie mobile ;

o les éoliennes ;

o ouvrages de maintien des terres uniquement pour la réalisation de l’accès au niveau de la voie

desservant la parcelle existante, (les murs de soutènement doivent être inférieurs à 2m de

hauteur) ;

o les bassins d’eaux pluviales, à conditions qu’ils soient enterrés ;

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 11

o les dispositifs démontables ;

o les clôtures grillagées uniquement ;

o les éléments de modénatures, balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1.20m, les bacs pour

les plantations ;

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse 1m ;

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0.5 m ;

o les marquises, si leur saillie ne dépasse pas 3.5 m ;

o les emmarchements ;

o les auvents légers et ouverts ;

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure,

en empiéter de 20 cm maximum ;

o les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés ;

o la restauration des constructions existantes sans augmentation de leur volume et de leur surface

de plancher ;

o les piscines ;

o les serres, lorsque leur hauteur est inférieure ou égale à 5 m.

- Dans le secteur UBb2, les marges de recul en bordure de la Promenade des Anglais peuvent recevoir, au-

delà de la bande de 4 m en bordure de la voie, des locaux en sous-sol ainsi que des vérandas. Cette bande

de 4m devra être traitée en espace vert de pleine terre et plantée majoritairement de palmiers.

10.11 Sens préférentiel des faitages

L'implantation des constructions doit correspondre au sens préférentiel des faîtages porté au document

graphique.

10.12 Transparences visuelles à dégager

Les transparences visuelles imposent des discontinuités bâties significatives dans le polygone d'implantation

concerné.

ESPACES PUBLICS

Lorsqu’une règle d’implantation définie à l’article 2.1.3.1 de chaque zone, ou bien une règle graphique définie au

plan de zonage, impose un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, les balcons et

débords de toit y sont autorisés en saillie.

En outre, les dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur sont autorisés sur les constructions existantes, en

débord des voies et emprises publiques, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et à condition que la saillie

n’excède pas 30 centimètres, maintienne un calibrage du trottoir de 1, 60 mètre minimum en vue de garantir la

fluidité de la circulation piétonne constatée au droit de la voie considérée et ne présente pas de matrice,

d’alvéoles ou de vide dans sa masse à moins de 50 centimètres du sol. La prise en charge du déplacement des

ouvrages et équipements qui seraient rendus nécessaires (végétaux, mobilier, éclairage public…) reviendra au

pétitionnaire.

Pour tout nouveau bâtiment, même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu

à court terme, il est exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un

raccordement ultérieur des constructions, et notamment au moins quatre fourreaux pour l’immobilier

d’entreprise.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 12

Dans les secteurs où les dispositions du règlement les autorisent, compte tenu de leurs spécificités techniques, et

de leur utilité publique ou de leur intérêt collectif, les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent

être édifiés nonobstant les dispositions des articles 2.1.1, 2.1.3 et 2.4, sauf dispositions contraires explicitement

mentionnées aux dispositions règlementaires.

Sauf disposition contraire précisée au règlement de la zone, les locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées ne sont pas contraints par les hauteurs définies dans chaque zone, sous

réserve d’une bonne intégration dans les sites et dans le paysage, et du respect de l’article 2.2 « Qualité urbaine,

architecturale, environnementale et paysagère ».

Lorsque la hauteur des piscines excède 1m compté à partir du sol naturel, elles sont incluses dans le calcul

d'emprise au sol.

Lorsqu’elles sont situées dans les zones naturelles et agricoles du PLUm, les piscines doivent former un ensemble

architectural avec la construction principale.

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 13

15.1 Normes de stationnement

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas en cas de disposition réglementaire ou de spécificité locale

précisées en article 2.5 des règlements de zones.

- Pour le stationnement des véhicules légers

- A l’intérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher.

En tout état de cause, le nombre de places de

stationnement ne devra pas être inférieur à une place de

stationnement par logement.

Logement social 1 place pour 2 logements

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

commerce et activités 1 place pour 80 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre 300

et 1000m²

commerce et activités 1 place pour 40 m² de surface de plancher

de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Hôtel et autre 1 place pour 80 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de moins

de 100 chambres

Hôtel et autre 1 place pour 120 m² de surface de plancher

hébergement

touristique de plus de

100 chambres

Artisanat et commerce 1 place pour 150 m² de surface de plancher

de détail

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 14

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Bureaux 1 place pour 150 m² de surface de plancher

- Secteurs d’Intérêt Métropolitain

DESTINATION « HABITATION »

Logement 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Logement social 1 place pour 2 logements

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la 1 place pour 60m² de surface de plancher

surface de plancher

est inférieure à 300 m²

commerce de détail et 1 pour 50 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est comprise entre

300 et 1000m²

commerce de détail et 1 place pour 20 m² de surface de plancher

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher

est supérieure à 1000

m²

Commerces de gros 1 place pour 80m² de surface de plancher

Artisanat 1 place pour 150m² de surface de plancher

Restauration 1 place pour 40m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Cinéma aux besoins du projet

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 80m² de surface de plancher

touristique de moins

de 100 chambres

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 15

Hôtel et autre

hébergement 1 place pour 120m² de surface de plancher

touristique supérieur à

100 chambres

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 80m² de surface de plancher

Le nombre de places de stationnement devra correspondre

Centres de congrès et aux besoins du projet

d’exposition

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra

« EQUIPEMENTS correspondre aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- Secteur intermédiaire

DESTINATION « HABITATION »

Habitation 1,2 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

Logement social 1 place par logement

DESTINATION « COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE »

Commerce de détail et 1/60 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

inférieure à 300 m²

Commerce de détail et 1/80 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

comprise entre 300 et

1000 m²

Commerce de détail et 1/40 m²

activités de service où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle dont la

surface de plancher est

supérieure à 1000 m²

Cinéma Le nombre de places de stationnement devra correspondre

aux besoins du projet

Commerces de gros 1/60 m²

Dispositions générales Plan Local d’Urbanisme métropolitain - MS3 Page 16

Artisanat 1/80 m²

Restauration 1/60 m²

Hôtel et autre 1 place pour 3 chambres

hébergement

touristique

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Industrie 1/150 m²

Bureaux 1/60 m²

Centres de congrès et Le nombre de places de stationnement devra correspondre

d’exposition aux besoins du projet

DESTINATION Le nombre de places de stationnement devra correspondre

« EQUIPEMENTS aux besoins du projet

D’INTERET COLLECTIF

ET SERVICES

PUBLICS »

- A l’extérieur du corridor de transports en commun

DESTINATION « HABITATION »

Logements 1 place pour 80 m² de surface de plancher + 1

Logement social place par logement

1 place par logement

Hébergement 0,3 place par logement

DESTINATION « AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE »

Bureaux 1 place pour 35 m² de surface de plancher

Industrie 1 place pour 150 m² de surface de plancher

Centre de congrès e