Parcelle CI 202 à Clermont-Ferrand
145 m² au plan cadastral. Identifiant 63113000CI0202. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération ClermontoiseEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07EIPE_Boisement
- 15Implantation_I3
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur minimale
- 39Hauteur_13m
- 43Secteur sensible aux ilots de chaleur urbains
- 43Végétalisation_V1
- 44Aire d'influence des transports en commun
- 44Stationnement_S2
- 97Cahier communal de Clermont-Ferrand
- 99Fonctions urbaines : UE_Economique mixteEM
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoPérimètres d'étude et de prise en compte d'une opération d'aménagement (sursis à statuer)
- infoPérimètres de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 février 2015, 282 m² créésTravaux achevés - 10 BOULE SAINT-JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.