Parcelle DL 803 à Clermont-Ferrand
4 197 m² au plan cadastral. Identifiant 63113000DL0803. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UG rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération ClermontoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_CLERMONTOISE_20160708
Prescriptions du plan
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoPérimètres de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)
- infoZonage des eaux pluviales
- infoDémolitions soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 décembre 2023, 16 m² créésAutorisé - 6 AVENU LEONARD DE VINCI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.