Zone AUG

Intitulé du document : AUG/ARTICLE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

DIVERSIFICATION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS / Rappel des OAP :

Les opérations d'aménagement ou de constructions (en une ou plusieurs opérations ou en une ou plusieurs phases,) seront compatibles avec les objectifs de diversification de l’offre de logements et d’hébergements prévues dans les OAP thématiques du PLUi (OAP U3) et précisées (le cas échéant) dans les OAP sectorielles.

Intitulé du document : MAITRISE DE L’IMPLANTATION DES COMMERCES

L'implantation ou l'extension de commerces est encadrée par le Document d’Orientations et d’Objectifs et le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT de Caen Métropole qui précisent les prescriptions à respecter pour l'obtention d'une autorisation d'aménagement commercial. Ils concernent tous les ensembles commerciaux (au sens de l'article L.752-3 du Code du commerce) dont la surface de vente excède 300 m2.

> Rappel : les règles édictées par le PLUI sont appréciées au regard de chaque lot ou terrain issu de la division en propriété ou en jouissance

AUG/ARTICLE 4.1 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Pour le mode de calcul des hauteurs :

voir le lexique dans l’introduction du règlement Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. En AUGb : Les constructions comprendront au maximum deux niveaux droits ou une hauteur à

l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 7 m (si on ne peut décompter en niveaux), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d'1,5 m, et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique. En AUGd : Les constructions comprendront au maximum trois niveaux droits ou une hauteur à l'égout ou à l'acrotère au plus égale à 10 m (si on ne peut décompter en niveaux), non compris les sous-sols ou entresols qui ne dépassent pas le niveau du sol de plus d'1,5 m, et un niveau supplémentaire sous combles ou en attique. Cependant, sur l'ensemble de la zone, une hauteur supérieure pourra être autorisée : - pour prendre en compte l'exceptionnalité et la qualité architecturale d'une construction (ou une extension de construction) publique ou d'intérêt collectif. - pour la localisation en rez-de-chaussée d’équipements collectifs ou d’activités économiques : un dépassement d’un maximum d’un mètre (sans création de niveau supplémentaire) est autorisé.

AUG/ARTICLE 4.2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés, en fonction du contexte, pour des raisons de sécurité routière ou de bonne gestion des flux, par le gestionnaire de la voie.

Les constructions seront implantées : - le long des voies ferrées : à une distance de l’alignement au moins égale à 2 m, sous réserve

de la prise en compte des dispositions prévues dans les lisières d’urbanisation. - le long des chemins pédestres ou cyclables et autres emprises publiques (espaces verts, aire

de stationnement, …) avec un recul au moins égal à 2 m. Cependant, les abris de jardin de moins de 12 m2 d’emprise au sol pourront être implantés avec un recul réduit à 1 m s’ils le sont à l’arrière d’une haie bocagère. - Le long des voies ouvertes à la circulation automobile : elles pourront être implantées à l’alignement de celles créées par l’opération d’aménagement du secteur, sous réserve du recul prévu ci-après pour les garages. Sinon, elles seront implantées à une distance de leur alignement : au moins égale à 3 m. Devant la porte d’un garage qui ouvre sur la voie, le retrait sera au moins égal à 5 m pour permettre le stationnement d’un véhicule léger hors de l'emprise de la voie.

AUG/ARTICLE 4.3 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructures, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif, qui seront implantés en fonction de leurs nécessités techniques et du voisinage, en limite séparative ou en recul.

Les constructions et installations respectent les prescriptions portées sur le règlement graphique. En l’absence de prescriptions, les dispositions suivantes s’appliquent. Elles ne préjugent pas de reculs qui pourraient être imposés pour des raisons d’ensoleillement des pièces de vie (en application des OAP), de sécurité ou de salubrité publiques.

- Le long des limites séparatives de propriétés qui sont aussi des limites de zones : les constructions sont implantées à une distance au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative de propriétés. Ce recul sera au minimum de 2 m.

- le long des autres limites séparatives de propriétés, les constructions ou parties de constructions sont implantées :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL ÈS DUNES Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Intitulé du document : AUG/ARTICLE 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

AUG/ARTICLE 5.1 - CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions ci-après ne préjugent pas de dispositions particulières qui pourraient être imposées, pour la préservation des paysages des sites ou quartiers d'intérêt patrimonial lorsque les règles de l'article 6 s'appliquent.

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et ses aménagements extérieurs, s'intégrer harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant. En conséquence :

- Tout pastiche d’une architecture traditionnelle étrangère à l’environnement immédiat du projet est interdit.

- Le traitement architectural concernera l'ensemble d’un bâtiment sans discrimination entre façades. Les toitures visibles seront considérées comme des façades et traitées en conséquence avec soin.

- Dans les quartiers d’habitat ou aux abords des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, en application de l’article L.151-19 ou L.151-23 du Code de l’urbanisme, le recours aux toitures-terrasses sera conditionné à la préservation de l’intérêt et de la cohérence paysagère du secteur ou de l’ensemble bâti.

- Les annexes et extensions présenteront des caractéristiques d’aspect harmonieuses avec celles de la construction principale.

- Les matériaux de toitures présenteront une teinte similaire aux couleurs des toitures du paysage environnant (ardoise, gris moyen, brun, etc.). Les matériaux brillants et/ou réfléchissants sont interdits. Cependant, § lors d'une extension, l'utilisation de la même teinte de toiture que celle de la construction initiale est autorisée ; § le gris clair sera autorisé pour augmenter l'albédo d'une toiture ;

Nota : Les vitrages transparents ou translucides, panneaux solaires ou photovoltaïques et les toitures végétalisées sont autorisés.

- Les façades, les soubassements ou les murs de soutènement qui ne sont pas réalisés avec des matériaux destinés à rester apparents recevront un enduit soit peint, soit teinté dans la masse, dont la teinte s'inscrira harmonieusement dans le paysage urbain ou rural environnant.

- Les devantures commerciales prendront en compte les matériaux, rythmes et proportions des devantures et façades voisines de façon à en conforter la qualité architecturale et visuelle. Dans le cas d'insertion sur plusieurs façades contiguës, une composition en séquences sera créée.

Il pourra être recouru à l'avis d'un expert (architecte des bâtiments de France, architecte-conseil du CAUE, etc.) en cas de doute quant à l'interprétation de ces règles.

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Interdiction de certains usages et affectations des sols,

constructions et activités, destinations et sous-destinations

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Autorisations sous conditions de certains usages et affectations

des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

11

Mixité fonctionnelle et sociale

12

Volumétrie et implantation des constructions

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 13

Patrimoines

14

Stationnement

15

Desserte par les voies publiques ou privées

16

Desserte par les réseaux

17

Ordures ménagères

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Introduction

AU REGLEMENT

III - REGLES PARTICULIERES PAR ZONES ZONE UE ZONE UF ZONE UG ZONE UT

IV - REGLES PAR ZONES : ZONES A URBANISER ZONE AUE ZONE AUG ZONE AUM

V - REGLES PAR ZONES : ZONE AGRICOLE, ZONE NATURELLE ET FORESTIERE