Parcelle B 4 à Clichy
11 000 m² au plan cadastral. Identifiant 920240000B0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE7e6
Zone réservée aux équipements Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau (ancien)Périmètre des abordsActes : Chateau-ancien-IU32JI_19960718, Chateau-ancien-IU32JI_19710609
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Medard-IU7RJ8_19690926
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte-GenevièvePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Genevieve-IXHLW2_19290406
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon de VendômePérimètre des abordsActe : Pavillon-de-Vendome-IV81FS_19830627
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 05Création d'une voie5
- 07Patrimoine bâti remarquable
- infoClassement des voies bruyantes
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDPU renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSIS GAZ DE FRANCE CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 août 2017, 24 m² créésAutorisé - 25 RUE FOURNIER
- PCPermis de construire autorisé le 27 octobre 2016, 742 m² créésAutorisé - 23 /2 RUE FOURNIER
- PCPermis de construire autorisé le 2 septembre 2016, 870 m² créésAutorisé - 34 QUAI DE CLICHY
- PCPermis de construire autorisé le 8 mars 2016, 4 650 m² créésAutorisé - 34 QUAI DE CLICHY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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