Parcelle L 111 à Clichy
2 683 m² au plan cadastral. Identifiant 920240000L0111. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM6e7, UAb7e6 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MédardPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Medard-IU7RJ8_19690926
- AC1Abords d'un monument historiquePavillon de VendômePérimètre des abordsActe : Pavillon-de-Vendome-IV81FS_19830627
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : IMPREL61SSOU5_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la vallée de la Seine dans le département des Hauts-de-SeineEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Seine_092_20220711
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de 500m autour de gares structurantes
- infoClassement des voies bruyantes
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoDPU renforcé
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDPU simple
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'obligation de permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2023Chantier ouvert - 32 RUE FERNAND PELLOUTIER
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 juin 2021, 1 logementAutorisé - 32 RUE FERNAND PELLOUTIER
- DPDéclaration préalable autorisé le 1 juin 2021, 1 logementAutorisé - 32 RUE FERNAND PELLOUTIER
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 janvier 2021, 1 logementTravaux achevés - 32 RUE FERNAND PELLOUTIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.