Parcelle AL 22 à Clisson
18 m² au plan cadastral. Identifiant 44043000AL0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur urbain historique mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueObélisque de LemotPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Clisson (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain renforcé au bénéfice de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2020, 132 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE SAINT GILLES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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