Parcelle 0B 550 à Cluses
515 m² au plan cadastral. Identifiant 740810000B0550. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Secteur de centralité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueVieux pont sur l'Arve ; FontainePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Périmètre délimité des abords des monuments historiquesMonument
- 39Hauteur limité à 13 mHm 13
- infoClassement sonore
- infoZone commerciale du Centre Ville
- infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 juillet 2019, 1 logementAutorisé - 105 RUE DE L ARVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.