Zone UA

Intitulé du document : ANNEXE 2 : LISTES DES ESPECES INTERDITES

Sources : CBN Brest, Val’hor, 2017, GT IBMA

LISTE DE CONSENSUS

La liste de consensus recense les plantes que tous les acteurs concernés souhaitent ne plus voir produites, vendues, prescrites ou utilisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle regroupe des plantes qui ne présentent pas ou peu d'aspects positifs pour les utilisateurs et qui ont des impacts négatifs importants et reconnus par tous (elle inclut par défaut toutes les plantes interdites).

Nom scientifique Nom vernaculaire

Lemna Kunth.

minuta Lentille d'eau

Habitat

Etangs et marais en eau douce, calme et doux et habitats stagnants d'eau douce comme les zones humides

Lagurus ovatus L. Queue de Lièvre

Milieux littoraux (dunes), friches, décombres, bords de routes

Lindernia dubia Lindernie

(L.) Pennell

gratiole

fausse

Eaux chaudes, non calcaires et riches en matière organique. Milieux stagnants ou à faible courant (étangs, mares, chenaux, bras de décharge, fossés de drainage ou d'irrigation)

Lobularia maritima

Paspalum distichum L.

Phytolacca americana L.

Alysson blanc

Paspale à deux épis

Phytolaque d'Amérique

Prunus Ehrh.

serotina Cerisier tardif

Pterocarya fraxinifolia (Poiret) Spach

Reynoutria japonica Houtt.

Noyer du Caucasse Renouée du Japon

Friches, décombres, bords de routes, pelouses sableuses

Fossés d'irrigation, berges des rivières et des canaux, bordures de rizières

Tous types de sols, milieux bien alimentés en eau. milieux perturbés (coupes, tailles, incendies...) sites pollués

Sols acides, frais et bien drainés sols sableux (ou à substrat fin) Bords des eaux

Bords de cours d'eau

Reynoutria sachalinensis Schmidt) Nakai

(F.

Renouée Sakhaline

de

Bords de cours d'eau, milieux perturbés (talus, bord de route...), forêts alluviales

(peupleraies...)

Reynoutria × bohemica Renouée

Chrtek & Chrtková

Bohême

de Bords de cours d'eau, marais salants

Sagittaire à larges Sagittaria latifolia wild. feuilles, flèche du Bords des eaux

japon, patate d’eau

Salpichroa origanifolia Muguet

(Lam.) Baill.

pampas

des Sols sableux, en contexte urbain, sur des terrains négligés

Sennecio inaequidens DC.

Séneçon du Cap

Zones rudérales, affleurements rocheux, dunes de sable

Solidago Aiton.

gigantea Solidage géant

Remblais, bords de route et de voies ferrées, friches... milieux humides voire parfois aquatiques

Spartina Loisel.

alternifolia

Spartine à feuilles alternes

Milieux littoraux

Spartina C.E.Hubb.

anglica Spartine anglaise Milieux littoraux

Spartina x townsendii

H.Grooves

&

J.Grooves.

Spartine Townsend

de Milieux littoraux

Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom

Aster à lancéolées

feuilles

Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales

Symphyotrichum x

salignum

(Willd.)

G.L.Nesom

Aster à feuilles de saule

Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales

PLANTES REGLEMENTEES

Interdiction d'introduction et d'utilisation - Règlement européen n°1143/2014

Nom scientifique

Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb.

Nom vernaculaire

Habitat

Herbe à alligators Aquatique ou semi-terrestre

Asclepias syriaca L. Asclépiade de Syrie Bord de cours d’eau, grèves de rivière

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre Milieux littoraux

Cabomba caroliniana Gray

Cabombe Caroline

Cenchrus setaceus

Herbe écouvillons

de Aquatique aux Tous types de sol

Eichhornia crassipes Jacinthe d'eau

Eaux stagnantes, zones humides

Elodea nuttallii

Elodée de Nuttall Aquatique

Gunnera tinctoria

Heracleum mantegazzianum

Heracleum persicum

Heracleum sosnowskyi

Rhubarbe du Chili

géante Berges de cours d’eau

Berce du Caucase

Milieux perturbés (talus, friches...), berges des rivières et lisières forestières

Berce de Perse

Berges de cours d’eau, prairies humides

Berce Sosnowsky

de Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains

Hydrocotyle ranunculoides

Hydrocotyle fausserenoncule

Aquatique

Impatiens glandulifera /

Balsamine l'Himalaya

de Milieux frais, généralement humides (bords de cours d'eau, fossés, lisières de forêts...

Lagarosiphon major /

Élodée à alternes

feuilles

Aquatique

Ludwigia grandiflora

Ludwigie à grandes Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à

fleurs

faible courant

Ludwigia peploides Jussie rampante

Lysichiton americanus

Microstegium vimineum

Faux-arum

Microstegium vimineum

Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à faible courant

Tourbières, marécages, forêts riveraines, bords de cours d’eau

Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés

Myriophyllum aquaticum

Myriophylle Brésil

du Aquatique

Myriophyllum heterophyllum

Myriophylle hétérophylle

Aquatique

Parthenium hysterophorus

Fausse camomille

Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains

Persicaria perfoliata Renouée perfoliée

Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés

Pueraria montana Kudzu

Tous types de sol

LOI SANTE N°2016/41

Nom scientifique Nom vernaculaire

Habitat

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

Surfaces dénudées : champs cultivés, voies ferrées, friches, chantiers, berges de cours d'eau...

Ambrosia psilostachya DC.

Ambroisie grêles

à

épis

Tous types de sol

Ambrosia trifida L.

Grande poux

herbe

à

Tous types de sol

ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE DESTINATION

Les fiches ci-après présentent les 13 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, identifiés au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme.

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

ANNEXE 4 : EDIFICES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DU L.15119 DU CODE DE L’URBANISME

Les 13 bâtiments identifiés au titre du changement de destination, sont également identifiés au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme. Dans le cadre d’un atelier dédié, la commune a retenu 43 édifices qui ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Ces édifices sont présentés dans les cartes et le tableau suivants :

Commune de COETMIEUX

NUMERO NOM

TYPE

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), constructions et installations nécessaires aux ouvrages de réseaux de transport d’électricité, cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Zones

Hauteur maximale autorisée

Ua

R+1+comble

Ub, 1AU, 2AU, A et N

R+1+comble ou attique

Ue, Ne

Non règlementé

Uy

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction (pour les bâtiments) et pas de règle pour les installations spécifiques types silos...

Ass

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut de la construction.

Dans les zones Ua, Ub et 1AU : en plus de ces dispositions, dans la bande secondaire (au-delà de 20 mètres de

profondeur mesurée depuis l’alignement), les constructions nouvelles doivent respecter une hauteur maximale de 4

mètres au faîtage ou 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère dans une bande de 2 mètres mesurée depuis les limites

séparatives.

Dans toutes les zones du PLU :

• La hauteur des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitation agricole et forestière » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée.

• La hauteur maximale des annexes à la constructions principale ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou 3,5 mètres à l’égout de toit ou au sommet de l’acrotère.

• Des hauteurs différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour des raisons de sécurité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver,

- Pour la réalisation d’extensions en continuité d’une construction existante ne respectant pas les hauteurs précisées précédemment. Dans ce cas, l’extension pourra être réalisée à la hauteur souhaitée, du moment qu’elle ne dépasse pas la hauteur maximale de la construction principale.

RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE

Les règles définies ci-après ne s’appliquent pas constructions et installations nécessaires aux ouvrages de réseaux de transport d’électricité.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé.

L’emprise au sol cumulée des nouvelles annexes ne dépasse pas 50m² à compter de la date d’approbation du PLU. Les piscines non couvertes ne sont pas inclues dans le forfait de 50m². La surface des piscines non couvertes ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 50m². L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol de la construction principale à compter de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée des extensions n’excède pas 40m² à compter de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 200m² à compter de la date d’approbation du PLU et la distance maximale entre les bâtiments ne devra pas excéder 80 mètres.

Intitulé du document : 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les règles définies ci-après ne s’appliquent pas constructions et installations nécessaires aux ouvrages de réseaux de transport d’électricité.

PRINCIPES GENERAUX DES CONSTRUCTIONS

▪ Les constructions de style traditionnel ou contemporain doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, couleurs, formes, ordonnancement des façades, dimensions des ouvertures, menuiseries.

▪ La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement doit faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée ou lointaine.

▪ Tous les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont encouragés et notamment les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques) intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

▪ Toute construction de style architectural traditionnel étranger à la région est interdite. ▪ L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration. En effet, les spécificités

architecturales d’origine devront être respectées (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, coloration, menuiseries…) Ces principes généraux concernent aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants ainsi que pour des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

FAÇADES

Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts. Le choix des couleurs pour le traitement des façades doit respecter l’ambiance chromatique de la rue.

TOITURES POUR LES CONSTRUCTIONS

Zones

Règlementation des toitures

Ua Ub, 1AU, 2AU, N, A

Ue, Uy, Ne, Ass

Les toitures doivent être à double pente et être réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l’aspect et la teinte ardoise sur la construction principale. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Les toitures des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics », « exploitation agricole et forestière » et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires » autorisés dans cette zone, ne sont pas règlementées. Les toitures peuvent être à pente, en terrasse ou courbe, sur tout ou partie de la construction. Les toitures terrasse ou en courbe pourront être autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. Pour les toitures à pente, elles seront réalisées en ardoises ou en matériaux présentant l’aspect et la teinte ardoise. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Non règlementé

Dans toutes les zones du PLU :

• Les toitures des annexes et extensions doivent être en harmonie avec la construction principale à laquelle elles sont rattachées. Dans le cas d’une construction existante avec une couverture autre que couleur ardoise, il est autorisé que l’extension ou l’annexe de cette construction principale dispose d’une couverture similaire.

CLOTURES

L'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à déclaration préalable.

1

Eglise

ARCHITECTURAL

(Edifice religieux)

PHOTO

2

Moulin

PETIT PATRIMOINE

3

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

5

Ensemble bâti

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

6

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Bâti en pierres

PATRIMOINE

(bar-tabac)

ARCHITECTURAL

8

Bâti en pierres

PATRIMOINE

(boulangerie) ARCHITECTURAL

9

Bâti en pierres

PATRIMOINE

(mairie)

ARCHITECTURAL

10

Bâti et mur en pierres

(Presbytère)

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

12

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

13

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

14

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Ensemble bâti

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

16

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

17

Bâti

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

19

Bâti

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

20

Four

PETIT PATRIMOINE

21

Ensemble bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

22

Ensemble bâti en pierres et

murs

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Plaque commémorative

PETIT PATRIMOINE

24

Bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

26

Bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

27

Bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

28

Bâti en pierres

PATRIMOINE ARCHITECTURAL

Croix

PETIT PATRIMOINE

30

Roue

PETIT PATRIMOINE

31

Croix

PETIT PATRIMOINE

Croix

PETIT PATRIMOINE

33

Puit

PUITS ET FONTAINES

34

Puit

PUITS ET FONTAINES

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

36

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

37

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

Puit

PUITS ET FONTAINES

39

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

40

Puit

PUITS ET FONTAINES

Puit

PUITS ET FONTAINES

42

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

43

Fontaine

PUITS ET FONTAINES

ANNEXE 5 : ANNEXE SANITAIRE DECHETS MENAGERS

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Commune de COETMIEUX

Intitulé du document : 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les règles définies ci-après ne s’appliquent pas constructions et installations nécessaires aux ouvrages de réseaux de transport d’électricité. Certaines constructions telles que la réalisation de parc de stationnement extérieurs (sous condition de surface) sont soumises à des obligations en matière de performances énergétiques et environnementale définies par le code de l’urbanisme (L111-19-1), le code de la construction et de l’habitat (L171-4) ainsi que la loi APER (article 40).

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

▪ Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier.

▪ Privilégier les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

▪ Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (Annexe n°1 des Plantations recommandées). Le recours aux espèces invasives est interdit (Annexe n°2 espèces interdites).

▪ Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

▪ Les haies identifiées sur le zonage sont protégées au titre l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Les règles qui s’y appliquent sont fixées dans les Dispositions générales.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT

Afin de limiter les risques d’inondations, de préserver la qualité de l’eau et réduire l’impact écologique des surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle pour l’ensemble des nouvelles constructions principales à vocation d’habitat sur tout le territoire. Une ou plusieurs solutions peuvent ainsi être mise en place tels que l’infiltration au sol, la récupération des eaux de pluie (citerne), le choix de revêtement perméables (pavés, dalles perméables), toitures végétalisées...

Tout autre nouveau bâtiment doit disposer :

▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformes aux dispositions du zonage d’assainissement pluvial et à la charge exclusive du constructeur.

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

La liste des plantations ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle se rapporte essentiellement aux haies.

STRATE ARBORESCENTE HORS ZONE HUMIDE

▪ Chêne pédonculé (Quercus robur) ▪ Chêne sessile (Quercus petraea) ▪ Chêne pubescent (Quercus pubescens) ▪ Chêne tauzin (Quercus pyrenaica) ▪ Erable champêtre (Acer campestre) ▪ Charme (Capinus betulus)

STRATE ARBORESCENTE EN ZONE HUMIDE

▪ Aulne glutineux (Alnus glutinosa) ▪ Bouleau verruqueux (Betula pendula)

▪ Châtaignier (Castanea sativa) ▪ Hêtre (Fagus sylvatica) ▪ Merisier (Prunus avium) ▪ Chêne vert (Quercus ilex) ▪ Alisier torminal (Sorbus torminalis) ▪ Orme champêtre (Ulmus minor)

▪ Peuplier tremble (Populus tremula)

▪ Saule blanc (Salix alba)

STRATE ARBUSTIVE HORS ZONE HUMIDE

▪ Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ▪ Prunellier (Prunus spinosa) ▪ Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ▪ Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ▪ Troène (Ligustrum vulgare) ▪ Sureau noir (Sambucus nigra) ▪ Eglantier des chiens (Rosa canina) ▪ Fragon faux-houx (Ruscus aculeatus)

▪ Buis (Buxus sempervirens) ▪ Houx (Ilex aquifolium) ▪ Noisetier (Corylus avellana) ▪ Genêt à balais (Cytisus

scoparius) ▪ Lauréole (Daphne laureola) ▪ Genêt des tinturiers

(Genista tinctoria) ▪ Néflier (Mespilus

germanica) ▪ Nerprun purgatif (Rhamnus

catharticus) ▪ Rosier des chiens (Rosa

canina) ▪ Viorne obier (Viburnum

opulus)

STRATE ARBUSTIVE EN ZONE HUMIDE

▪ Saule roux (Salix atrocinerea) ▪ Saule à oreillettes (Salix aurita) ▪ Saule à trois étamines (Salix triandra),

▪ Saule des vanniers (Salix viminalis)

▪ Bourdaine (Frangula alnus)

Intitulé du document : 4. STATIONNEMENT DES VEHICULES

REGLES QUALITATIVES

▪ Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Dans les zones agricoles et naturelles, un traitement perméable du stationnement est demandé et en zone urbaine le stationnement perméable doit être privilégié.

▪ Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterrés devra s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble.

▪ Privilégier l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les espaces de stationnement.

REGLES QUANTITATIVES

▪ Toute place de stationnement supprimée doit être recréée. Cette obligation s’impose si la suppression a pour effet de ne plus répondre au minimum de places requises.

▪ Dans le cas d’une activité présentant des sous-destinations différentes, une mutualisation des places pourra être envisagée. Dans tous les cas, la règle la plus contraignante sera appliquée.

Sous-destinations de la construction

Logement

Nombre de places minimum requis

En secteur Ua ▪ Pour la réalisation d’un logement nouveau (neuf ou changement de destination),

obligation de réalisation d’une place de stationnement. En secteurs Ub et 1AU

▪ 2 places par logement créé en cas de construction neuve ou d’un changement de destination.

▪ 2 places à réaliser par logement en cas de division de logement existant. En secteur 1AU

▪ Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire en espace commun par tranche engagée de 3 logements. En zone A et N ▪ 2 places par logement créé en cas de changement de destination.

Toutes les autres destinations

Dans l’ensemble des zones du PLU : Les stationnements concernant les constructions autre qu’à destination de logement seront dimensionnés en fonction :

- De la capacité maximale d’accueil du public, - Du taux et du rythme de fréquentation par le public, - Des besoins en salariés, - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Ces besoins pourront être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées :

• Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

4. STATIONNEMENT DES VELOS

Toute personne qui construit :

• Un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ;

• Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

• Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

• Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle,

le dote des infrastructures (ouvrages, installations et équipements) permettant le stationnement sécurisé des vélos (cycles et les cycles à pédalage assisté).

Il en est de même lorsque la personne procède à des travaux sur un parc de plus de 10 places annexes à ces bâtiments, dans les cas prévus à l’article R 113-13 du Code de la construction et de l’habitation.

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de 10 places de stationnement destinées aux travailleurs.

Il peut être dérogé à ces obligations lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.

Le nombre d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos ne peut être inférieur aux seuils minimaux fixés par le code de la construction et de l’habitation et en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, le nombre de places minimum requis doit répondre aux seuils suivants :

Catégorie de bâtiments

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Ensemble d'habitation d’au moins 2 logements

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Ces emplacements seront couverts ou sécurisés. 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

En cas de travaux sur un parc de stationnement existant, les seuils sont inférieurs (se référer en annexe de l’arrêté

relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments).

Les infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Les stationnements pour les constructions à destination d’habitation doivent être réalisés sous la forme de locaux clos.

Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées par le code de la construction et de l’habitation (R 11316). Elles sont situées sur la même unité foncière, en priorité au même niveau que l’espace public, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l'ensemble d'habitations.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, extérieures au bâtiment, sont situées à moins de 50 mètres de là ou des entrées principales du bâtiment, lorsqu'elles sont destinées aux usagers du service public ou à la clientèle d'un ensemble commercial. Les équipements de stationnement seront implantés prioritairement sur un espace visible depuis l’espace public et/ou la ou les entrée(s) du bâtiment.

Intitulé du document : 1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée.

▪ Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile ainsi que pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation est nécessaire). La sécurité de la desserte doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et accès doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

▪ Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères…).

Intitulé du document : 2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLIQUES D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATI

EAU POTABLE

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions (sauf pour la destination « exploitation agricole et forestière »). En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie...), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

▪ L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

▪ En l’absence d’un tel réseau, les constructions nouvelles et les changements de destination ne seront autorisés que si l’assainissement est possible par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

▪ Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tout bâtiment, à usage autre qu’agricole, doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

▪ L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. ▪ Pour les parcelles non desservies ou non raccordées, les nouveaux bâtiments devront être desservis ou

raccordés au réseau collectif public d’assainissement (à la charge du constructeur ou de l’aménageur). ▪ Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus

considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

EAU PLUVIALE

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales. Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…). Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

ELECTRICITE

Dans toutes les zones U et AU : En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans la zone A et N : Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans toutes les zones U et AU : Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...), celleci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier. Dans la zone A et N : Non règlementé.

Département des Côtes d’Armor Commune de COETMIEUX

Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES La Fleuriaye 5, boulevard Ampère 44470 CARQUEFOU Tél. : 02 40 94 92 40 nantes@ouestam.fr

Révision générale du PLU

Prescription 18.03.2021

Arrêt 04.07.2024

Approbation 11.12.2025

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Alice LE NEDIC, chargée d’études

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 3

PREAMBULE ........................................................................................................................................................ 4

CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ............................................................................................................. 5 LES ZONES DU TERRITOIRE ET LEURS CARACTERISTIQUES ........................................................................................................... 6

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ............................................................... 10

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AFFECTATION, L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................................... 19

1. AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES...................................................................................................... 20 2. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 22

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................... 26

1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................ 27 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................ 30 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................. 32 4. STATIONNEMENT DES VEHICULES .................................................................................................................................... 33 4. STATIONNEMENT DES VELOS .......................................................................................................................................... 34

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................. 36

1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ........................................................................................................................................................ 37 2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLIQUES D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES ..................................................................................................................................... 37

TITRE V : ANNEXES ............................................................................................................................................. 39

ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES ............................................................................................................... 40 ANNEXE 2 : LISTES DES ESPECES INTERDITES................................................................................................................. 41 ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................................................................................................ 46 ANNEXE 4 : EDIFICES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............................................. 59 ANNEXE 5 : ANNEXE SANITAIRE DECHETS MENAGERS .................................................................................................. 74

TITRE VI : LEXIQUE ............................................................................................................................................. 79

PREAMBULE

CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Coëtmieux.

LES ZONES DU TERRITOIRE ET LEURS CARACTERISTIQUES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.