Zone U

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.

ARTICLE U ‐ 1.1 ‐ Destinations et sous‐destinations interdites

‐ les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. ‐ les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt. ‐ les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. ‐ les hébergements légers de loisirs et les terrains de camping. ‐ les dépôts de toute nature.

ARTICLE U ‐ 1.2 ‐ Destinations et sous‐destinations autorisées sous condition

‐ Les constructions à destination d’artisanat sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (bruit, trafic important de véhicules lourds, odeurs …).

‐ Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont autorisées à condition d'être compatibles avec le caractère de la zone.

‐ Dans la zone Ua du Cernix, en application de l’article R151‐37‐4° du C.U, les rez‐de‐chaussée affectés à des commerces de détail doivent conserver cette destination.

‐ les constructions à destination d’hébergement hôtelier ou touristique (centre de vacances, résidence de tourisme) doivent conserver cette destination.

‐ Dans les secteurs susceptibles d’être concernés par des risques naturels(« Plan d’Indexation en Z » de mars 2008) les possibilités d’urbanisation peuvent être soumises à des restrictions. Ces secteurs sont repérés sur les plans par une trame graphique:

« Trame graphique en pointillés de faible densité » : Secteur concerné par des risques naturels faibles. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les annexes au rapport de présentation (Pièce 1.2).

« Trame graphique en pointillés de moyenne densité » : Secteur concerné par des risques naturels moyens. L’urbanisation est autorisée au cas par cas en tenant compte des risques naturels. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les annexes au rapport de présentation (Pièce 1.2).

« Trame graphique en pointillés de forte densité »: Secteur concerné par des risques naturels forts. L’urbanisation est interdite. Le pétitionnaire devra se référer à cet égard aux prescriptions, recommandations et mesures constructives prévues dans le PIZ joint dans les annexes au rapport de présentation (Pièce 1.2).

Une zone « non aedificandi »de 10 mètres de large de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau s’applique à toute construction, tout remblai et tout dépôt de matériaux. Cette bande peut éventuellement être réduite à 4 m pour des cas particuliers pour lesquels une étude démontre l'absence de risque d'érosion, d'embâcle et de débordement.

Intitulé du document : U ‐ 2.3 Hauteur des constructions

La hauteur est mesurée à la verticale de tout point de la construction, à l'exclusion des éléments techniques tels que cheminées, souche de ventilation et d'ascenseur ..., par rapport :

‐ au terrain naturel, si celui‐ci est plus bas que le terrain aménagé après travaux (remblais). ‐ au terrain fini après travaux, si celui‐ci est plus bas que le terrain naturel avant travaux (déblais).

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : ‐12,5 m dans les secteurs Ua et Ub. ‐ 9,5 m dans le secteur Uc.

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4,5 m.

Pour permettre l'isolation des toitures des bâtiments existants, ceux‐ci peuvent être surélevés de 50 cm.

La hauteur des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

Intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ARTICLE U ‐ 2.1 Recul par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum par rapport à la limite de l'emprise des voies publiques de 2 mètres en secteur Ua de Cohennoz (Chef‐lieu).

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum par rapport à la limite de l'emprise des voies et trottoirs publics de 4 mètres en secteur Ua du Cernix.

Dans les secteurs Ub et Uc : les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à l’axe des voies publiques communales et avec un recul de 5 mètres par rapport au bord des voiries départementales. Le retrait est calculé à partir du point le plus rapproché de l'emprise publique. Toutefois, les débords de toiture, balcons, escaliers extérieurs ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,2 m de profondeur.

Pour les bâtiments existants, sous réserve de rester sur la même propriété, les isolations extérieures, d'une épaisseur de 30 cm maximum, sont autorisées même si les prospects ne sont pas respectés.

L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée à l’exception des contraintes de déneigement.

ARTICLE U ‐ 2.2 Recul par rapport aux limites séparatives Dans le secteur Ua : La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 m. Les débords de toiture, balcons, escaliers extérieurs ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,2 m de profondeur.

Dans les secteurs Ub et Uc : La distance horizontale de tout point d’une construction nouvelle au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans être inférieure à 4 m. Les débords de toiture, balcons, escaliers extérieurs ne sont pas pris en compte dans la limite de 1,2 m de profondeur.

Dispositions communes à tous les secteurs :

Pour les bâtiments existants, sous réserve de rester sur la même propriété, les isolations extérieures, d'une épaisseur de 30 cm maximum, sont autorisées même si les prospects ne sont pas respectés.

L’implantation simultanée de part et d’autre d’une limite séparative est autorisée. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée dans la zone peut être utilisée.

L'implantation des constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux et des services urbains n’est pas réglementée.

Les garages et leurs accès peuvent être implantés jusqu'en limite séparative, qu'ils soient enterrés ou semi en‐ terrés, sans que la partie non enterrée ne dépasse 1 mètre de hauteur par rapport au sol avant travaux.

Pour les annexes : la distance horizontale de tout point de cette annexe au point le plus proche de la limite séparative sera au moins égale à 3 mètres.

Pour les chemins ruraux carrossables les constructions devront respecter un recul d’au moins 7 m par rapport à l’axe de ces chemins, sachant que leur largeur est au minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : U ‐ 2.4 Stationnement

‐ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques dans des parkings de surface ou des garages et sur le tènement ou sur la propriété du pétitionnaire dans un rayon de 50 mètres maximum.

‐ La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m², accès compris, la surface minimum de la place de stationnement identifiable au sol doit être au minimum de 13 m2.

‐ En cas d’extension, le calcul des besoins en place de stationnement des bâtiments existants doit prendre en compte les surfaces cumulatives de l’ensemble de la construction.

‐ Toute suppression d’emplacements de stationnements existants à l’occasion d’aménagement, de réalisation de nouvelle construction ou de changement de destination d’un bâtiment existant doit être reconstituée sur le tènement ou sur la propriété du pétitionnaire dans un rayon maximum de 50 m.

‐ Le décompte des places de stationnement se calcule par bâtiment, activités commerciales ou artisanales comprises. Il est exigé 3 places minimum par bâtiment.

‐ Il est exigé 2 places pour la première tranche de 60 m2 de surface de plancher. Au‐delà de cette première tranche, 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

‐ En zone Ub, 2/3 de ces places seront couvertes (fermées ou non fermées) sauf dans le secteur du Grand Duc (OAP n°1) où les constructions dont la hauteur est inférieure ou égal à 9,50 mètres pourront être aériennes.

‐ En zone Uc, Les places pourront être aériennes ou couvertes (fermées ou non fermées).

‐ Dans le cas de parkings souterrains comportant plus de 5 places, les box fermés sont interdits.

‐ Il n’est pas imposé de places pour les commerces et équipements publics et d’intérêt général

‐ En application de l’article L151‐34, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, il n’est imposé qu’une place de stationnement par logement.

ARTICLE U ‐ 2.5 Caractéristiques architecturales

Les constructions nouvelles et réhabilitations doivent respecter des volumes simples, soigneusement implantés. Tout en faisant place à la création architecturale contemporaine, leur conception doit s’appuyer sur la culture architecturale, paysagère et urbaine du lieu, en favorisant des principes bioclimatiques.

Lorsque des constructions existantes, le long d’une voie ou au sein d’un ensemble bâti traditionnel, présentent des caractéristiques communes qualitatives (logique d’implantation des constructions, couleur des façades, forme et couleur de la toiture, clôture …), elles sont à reprendre par la nouvelle construction et peuvent être imposées pour préserver l’harmonie de l’ensemble.

Les adjonctions et constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain. Tout bouleversement trop important du relief naturel est interdit. Leur composition et leur accès doivent être réfléchis de manière à minimiser les travaux de terrassement.

Les toitures :

Les toitures seront à deux pans minimum et de pentes égales. Les deux pans principaux doivent se rejoindre au faîtage. La longueur d’un des deux pans doit être au minimum égale à un tiers de l’autre pan, hors dépassées de toiture.

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 35% et 50%. Sur les bâtiments existants, les constructions peuvent conserver la pente de toiture existante.

Le matériau de couverture sera de couleur mat gris ardoise foncé. Les ancelles et tavaillons sont également autorisés.

Les dépassées de toiture sont obligatoires, sur toutes les façades : ‐ de 1,20 m minimum pour les bâtiments, ‐ de 0,50 m minimum pour les annexes ; il est recommandé le respect d’un principe de proportionnalité harmonieuse.

La pente de toit des vérandas et annexes n'est pas réglementée. Les équipements de production énergétique à partir du rayonnement solaire sont obligatoirement installés et intégrés dans la (les) toiture (s). Les pentes de toit déchargeant sur le domaine public doivent être équipées d’arrêts de neige et de récupérateur des eaux de pluie (chenaux, descentes de toit …).

Seuls les outeaux sont autorisés

Sauf habillage en bois traditionnel, les souches de cheminées ne devront pas excéder 1 m d’émergence amont par rapport au plan de la toiture. Pour les souches métalliques, la couleur devra respecter la couleur de l’enduit. Les conduits extérieurs doivent être habillés. Seules les mitres sont autorisées. Les aspirateurs dynamiques extérieurs sont tolérés pour les activités professionnelles dans l’impossibilité d’adopter une autre solution.

Les balcons : Les balcons doivent garantir un maximum de transparence. Le barreaudage simple sera privilégié.

Le bois ou l’aspect bois : Au total, la proportion de bois ou d’aspect bois doit représenter 40% minimum de l’ensemble de la construction.

Les volets : Les volets roulants et les portes de garages doivent être en harmonie avec la gamme chromatique des façades et des bardages bois.

Les façades : Les enduits doivent se référer avec les enduits locaux traditionnels, de couleur gris clair, ocre clair, blanc cassé, coquille d’œuf. Les encadrements d’ouvertures sont conseillés. Les enduits à pierres nues affleurantes ne sont autorisés que sur les murs en pierre déjà existants. Les pierres apparentes sont autorisées avec un appareillage traditionnel. Les pierres de parement sont interdites.

ARTICLE U ‐ 2.6 Caractéristiques paysagères

Constitue une clôture, toute édification d’un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. La réalisation d’un tel ouvrage est subordonnée à une déclaration préalable si elle n’est pas nécessaire à l’activité agricole ou forestière.

Elles doivent avoir un caractère végétal, être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs essences végétales, leurs couleurs et leurs matériaux. Elles seront alors composées de haies vives d’essences locales, sauf résineux, et pourront intégrer un grillage (hauteur maximal 1,20 m). Les barrières en bois de 1,20 m maximum comprenant 2 ou 3 lisses sont autorisées.

La hauteur des murets d’aspect maçonné est limitée à 0,40 mètre. Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. Elles ne devront pas gêner le déneigement (ou être prévues démontables en cas de neige). À cet effet un recul de 1 mètre par rapport à la limite avec l’emprise publique est fortement recommandé.

Une surface libre de toute occupation correspondant à 50% de la surface des parkings non couverts et des voiries devra permettre le stockage de la neige sur la parcelle.

Les plantations de résineux isolés, en bosquet ou dans les haies sont interdites ainsi que les plantes classées invasives.

Intitulé du document : U ‐ 3.1 Dispositions concernant les accès

Les occupations et utilisations du sol sont refusées si les accès provoquent une gêne ou présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte‐tenu notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès et voiries doivent permettre la desserte aisée pour les véhicules de secours ou de services (notamment le déneigement).

Deux accès contigus desservant plusieurs habitations peuvent être interdites si un seul accès, d’une capacité suffisante, permet la desserte de l’ensemble des constructions.

Les affouillements entrainant un talus de 1/1 depuis le bord de l'emprise publique départementale, ne pourront être autorisés qu’à l’appui d’une étude géotechnique garantissant leur stabilité. D’autre part, pour des raisons de sécurité, il est souhaitable de préciser que la pente maximale autorisée au niveau des accès sur la voirie départementale sera limité à 5% sur les 5 derniers mètres. Par ailleurs, toute infiltration dans les sols prendra en compte les éventuelles problématiques de ravinement et d’affouillement des talus routiers pour les terrains en amont de la route départementale et l’entretien des dispositifs techniques de gestion des eaux pluviales devra garantir leur capacité de stockage et d’infiltration.

Aussi, afin d’éviter tout désordre sur la route départementale et préserver la capacité d'assainissement pluvial des routes départementales, le traitement de l'écoulement des eaux de ruissellement et quelle qu’en soit leur provenance, devra être pris en charge par les aménageurs/constructeurs, au droit des accès créés. La situation hydraulique existante ne devra pas être dégradée. Pour respecter ces conditions, les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront disposer d’un système de limitation des débits de fuite dans le milieu naturel ou les réseaux et prendra en compte leurs capacités respectives.

Il est également rappelé que les propriétaires de terrains riverains du domaine public routier départemental recevant les eaux de ruissellement ou supportant des ouvrages hydrauliques doivent permettre, en tout temps, le libre écoulement ainsi que l’accès pour la surveillance et l’entretien.

ARTICLE U ‐ 3.2 Dispositions concernant la création de voirie nouvelle publique ou privée Pour toute opération comportant plus de 4 logements, l’emprise minimale de la chaussée des voies nouvelles doit être de 4mètres de largeur. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés ou publics, notamment les engins de lutte contre l’incendie ou de déneigement puissent faire aisément un demi‐tour. Cette aire de retournement peut être réalisée sous forme d’une placette circulaire ou en T.

ARTICLE U ‐ 3.3 Dispositions concernant l’eau potable

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Intitulé du document : U ‐ 3.4 Dispositions concernant l’assainissement

Le raccordement au réseau public d'assainissement, lorsqu'il est nécessaire et qu’il existe, est obligatoire.

Le déversement des effluents, autres que les eaux usées domestiques, en provenance d’activités, est soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéristiques qu’ils doivent présenter pour être reçus. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif d’eaux usées. Leur rejet est également interdit sur les voiries, caniveaux et sur le domaine public. Elles devront être infiltrées sur la parcelle ou rejetées dans le réseau séparatif d’eaux pluviales après neutralisation des produits de traitement.

En l’absence de réseau ou en attente de celui‐ci, il est admis un dispositif d’assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement. La construction doit pouvoir être directement raccordée au réseau public d’assainissement lorsque celui‐ci sera réalisé. Dans les zones indicées « z », en cas d’assainissement non collectif, se conformer au PIZ.

ARTICLE U ‐ 3.5 Dispositions concernant les eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à la parcelle avec un rejet dans le sous‐sol. Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales doit être effectué dans le réseau d'eaux pluviales s'il existe ou dans le milieu naturel superficiel (fossé, cours d’eau…) sous réserve de compatibilité avec le milieu récepteur et après autorisation du service gestionnaire. Le débit de fuite doit être limité avec un système de rétention.

ARTICLE U ‐ 3.6 Dispositions concernant l’électricité, le téléphone et les réseaux câblés :

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. A l’intérieur des opérations, les réseaux devront être enterrés jusqu’au point de raccordement avec le réseau public existant. Pour les ensembles immobiliers collectifs des antennes collectives sont obligatoires.

ARTICLE U ‐ 3.7 Dispositions concernant les réseaux numériques

Toute construction nouvelle ou opération d’aménagement doit pouvoir être raccordée aux réseaux de communications électroniques très haut débit (THD), notamment à la fibre optique, et haut débit (HD) quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la construction ou le lot à desservir.

Table des matières

Lexique.................................................................................................................................................... 2 ZONE U.................................................................................................................................................... 3

Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. .............................. 3 Titre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................ 4 Titre 3 : Equipements et réseaux ....................................................................................................... 8 ZONE 1AU .............................................................................................................................................10 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................ 10 Titre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 11 Titre 3 : Équipements et réseaux ..................................................................................................... 14 ZONE 2AU .............................................................................................................................................17 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................ 17 Titre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 17 Titre 3 : Equipements et réseaux ..................................................................................................... 17 ZONE A .................................................................................................................................................. 18 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................ 18 Titre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 20 Titre 3 : Equipements et réseaux ..................................................................................................... 23 ZONE N.................................................................................................................................................. 25 Titre 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités. ............................ 25 Titre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère...................... 26 Titre 3 : Equipements et réseaux ..................................................................................................... 29

Lexique

(Décret 2015‐1783 du 28 décembre 2015)

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous‐sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle‐ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.