Parcelle NP 591 à Colmar
343 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000NP0591. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUc
secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation11
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2022, 103 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES VERGERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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