Parcelle OD 46 à Colmar
650 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000OD0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCa
secteur d'habitat de typologies diversifiées (maisons individuelles, habitat collectif...), comportant également des activités économiques compatibles avec la vie d'un quartier d'habitation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCour d'AppelPérimètre des abordsActe : Cour-dAppel-IPZY8N_19851115
- AC1Abords d'un monument historiqueGare centrale des voyageursPérimètre des abordsActe : Gare-centrale-des-voyageurs-I2KA8H_19841228
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoSite archéologique
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 mai 2023Autorisé - 6 RUE VOLTAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.