Parcelle PX 395 à Colmar
675 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000PX0395. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUc, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Ill_20061223
Prescriptions du plan
- 11Alignement
- 18Orientations d'aménagement et de programmation10
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 mars 2017, 272 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 8 NOEHLEN PFAD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.