Parcelle RA 141 à Colmar
1 796 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000RA0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AUc
secteur à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientations d'aménagement et de programmation10
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 octobre 2023Autorisé - 6 RUE JULES WOELFFLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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