Parcelle SX 262 à Colmar
692 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000SX0262. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UYs, 1AUd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 11Marge de recul
- 15Reculement
- 18Orientations d'aménagement et de programmation4
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infoSite archéologique
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infozone des entrées de villes, dénommée ZP4
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 juin 2025Autorisé - 119 ROUTE DE ROUFFACH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.