Parcelle VH 85 à Colmar
1 066 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000VH0085. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Aucune zone lue au contour de cette parcelle
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucun trait de zonage qui rencontre ce contour. Cela arrive quand la commune n'a pas versé son plan, ou quand le document est en cours de mise à jour. La page ne devine rien.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEnsemble urbain à ColmarEnceinte du siteActe : Colmar_EnsembleUrbain_19641207
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ColmarPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Colmar_20020213
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prevention des Risques d'InondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Ill_20061223
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoPérimètre détaillé d'autorisation d'enseignes
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoSite archéologique
- infoSite Patrimonial Remarquable
- infozone identifiant le secteur sauvegardé ("Site Patrimonial Remarquable"), dénommée ZP7
- infoDroit de préemption commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 février 2022, 1 logementAutorisé - 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN
- DPDéclaration préalable autorisé le 10 juin 2021, 1 logementTravaux achevés - 4 RUE DU CONSEIL SOUVERAIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.