Parcelle WS 39 à Colmar
1 008 m² au plan cadastral. Identifiant 68066000WS0039. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UYs rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYs)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDéclaration préalable obligatoire pour les permis de démolir
- infoSite archéologique
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoBruit lié aux voies de circulation
- infozone identifiant les secteurs d'habitat, dénommée ZP5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 juin 2021, 825 m² créés, 12 logementsAutorisé - 43 B RUE DES CARLOVINGIENS
- PCPermis de construire autorisé le 5 octobre 2016, 888 m² créés, 14 logementsAutorisé - 43 B RUE DES CARLOVINGIENS
- PCPermis de construire autorisé le 15 janvier 2013, 895 m² créés, 14 logementsAnnulé - RUE DES CARLOVINGIENS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.