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Edifiable

Parcelle AC 17 à Colomiers

3 079 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000AC0017. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 3 zones

NS, UM4-6, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade NS
non réglementée
Hauteur sur voie NS
non réglementée
Emprise au sol NS
renvoi au règlement écrit
Espaces de pleine terre NS
renvoi au règlement écrit
Hauteur de façade UM4-6
12 m
Hauteur sur voie UM4-6
non réglementée
Emprise au sol UM4-6
80 %
Espaces de pleine terre UM4-6
20 %
Hauteur de façade A
renvoi au règlement écrit
Hauteur sur voie A
non réglementée
Emprise au sol A
non réglementée
Espaces de pleine terre A
non réglementée

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone NS

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UM4 (secteur UM4-6)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 01Espace boisé classé (EBC)EBC
  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
  • 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
  • 48FosséFOSSE
  • 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
  • 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoPérimètre de sursis à statuer

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Colomiers

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.