Parcelle AI 2 à Colomiers
5 167 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000AI0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone NL
NL Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade NL
- non réglementée
- Hauteur sur voie NL
- non réglementée
- Emprise au sol NL
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NL
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone NL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-GaronneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_31_20230615
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de sursis à statuer
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2025, 344 m² créésAutorisé - 32 CH DE SELERY
- DPDéclaration préalable autorisé le 4 décembre 2024, 930 m² créésAutorisé - 32 CH DE SELERY
- PAPermis d'aménager autorisé le 20 septembre 2024Autorisé - CH DU SELERY LIEU-DIT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.