Parcelle AS 141 à Colomiers
45 207 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000AS0141. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM4-7, UIC2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM4-7
- 12 m
- Hauteur sur voie UM4-7
- non réglementée
- Emprise au sol UM4-7
- 80 %
- Espaces de pleine terre UM4-7
- 20 %
- Hauteur de façade UIC2
- 18 m
- Hauteur sur voie UIC2
- non réglementée
- Emprise au sol UIC2
- 50 %
- Espaces de pleine terre UIC2
- 30 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM4 (secteur UM4-7)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 septembre 2024, 60 m² créésAutorisé - 6 ALLEE DE BRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 29 mai 2024, 1 348 m² créésAutorisé - 6 ALLEE DE BRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2014, 60 m² créésAutorisé - 6 ALLEE DE BRIERE
- PCPermis de construire autorisé le 25 février 2014, 2 200 m² créésTravaux achevés - 6 ALLEE DE BRIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.