Parcelle BB 51 à Colomiers
9 981 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000BB0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA2
UA2 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA2
- non réglementée
- Hauteur sur voie UA2
- non réglementée
- Emprise au sol UA2
- 90 %
- Espaces de pleine terre UA2
- 10 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222
Prescriptions du plan
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 149-003EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 février 2022, 650 m² créésChantier ouvert - 29 AV JEAN MONNET
- PCPermis de construire autorisé le 18 mars 2019, 2 070 m² créésAnnulé - 29 AV JEAN MONNET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.