Parcelle BK 229 à Colomiers
402 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000BK0229. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UM1
UM1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM1
- 7 m
- Hauteur sur voie UM1
- non réglementée
- Emprise au sol UM1
- 60 %
- Espaces de pleine terre UM1
- 25 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 mars 2013, 104 m² créésTravaux achevés - 12 RUE DE L'EGLISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.