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Edifiable

Parcelle BL 177 à Colomiers

447 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000BL0177. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UM4-6

UM4-6 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UM4-6
18 m
Hauteur sur voie UM4-6
non réglementée
Emprise au sol UM4-6
100 %
Espaces de pleine terre UM4-6
0 %

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UM4 (secteur UM4-6)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222

Prescriptions du plan

  • 07Espace vert protégé (EVP) n° 149-089EVP
  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( non-règlementé / 0)SPL
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
  • 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Colomiers

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.