Parcelle CD 98 à Colomiers
604 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000CD0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP1
UP1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UP1
- 19 m
- Hauteur sur voie UP1
- non réglementée
- Emprise au sol UP1
- non réglementée
- Espaces de pleine terre UP1
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222
Prescriptions du plan
- 05Servitude pour équipements publics (SEP): 149-011SEP_CP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 40)SPL
- 18Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Allée du CommingesOAP
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 600 mZIS
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 juin 2026, 3 335 m² créés, 50 logementsAutorisé - 50-52 ALLÉE DU COMMINGES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.