Parcelle CP 96 à Colomiers
244 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000CP0096. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA4-4
UA4-4 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA4-4
- 17 m
- Hauteur sur voie UA4-4
- non réglementée
- Emprise au sol UA4-4
- 60 %
- Espaces de pleine terre UA4-4
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 octobre 2023, 40 m² créésTravaux achevés - 23 CHEMIN DE L'ECHUT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.