Aller au contenu
Edifiable

Parcelle CX 230 à Colomiers

23 001 m² au plan cadastral. Identifiant 31149000CX0230. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UM7, UA1-5 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UM7
7 m
Hauteur sur voie UM7
non réglementée
Emprise au sol UM7
30 %
Espaces de pleine terre UM7
50 %
Hauteur de façade UA1-5
12 m
Hauteur sur voie UA1-5
non réglementée
Emprise au sol UA1-5
50 %
Espaces de pleine terre UA1-5
25 %

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UM7

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UA1 (secteur UA1-5)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de ColomiersEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_Colomiers_20081222

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
  • 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 3STAT
  • 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
  • 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
  • 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoSecteur de taxe d'aménagement
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Colomiers

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.