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Edifiable

Parcelle AY 737 Commentry

Aux alentours du 89 Rue de la Grange 03600 Commentry. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
AY 737
Contenance
1 640 m²
Zone
Uc2
extensions urbaines pavillonnaires

Identifiant 03082000AY0737Règlement zone UC, 2 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéUc2 : extensions urbaines pavillonnairesN : espaces naturels et forestiersUe : grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectifA : secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
  • Uc2, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 5 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone Uc2

extensions urbaines pavillonnaires

Ce que le règlement dit en zone UC (secteur Uc2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.

Plan coté de la parcelle AY 73751,48 m136,11 m249,57 m328,72 m4420,24419,79419,04419,5810 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
151,48 mséparative31,9 m
236,11 mséparative-
349,57 mséparative-
428,72 mséparative6,1 m
Périmètre
165,9 m
Surface du contour
1 617 m²
Écart avec la contenance
-23 m²
Dénivelé
1,2 m
À l'intérieur des reculs
1 617 m²

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UC

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 23 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.

Les plans de prévention des risques à Commentry

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Commentry.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Commentry

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.