Parcelle BB 16 à Compiègne
923 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BB0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1.6
zone urbaine mixte de la partie centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abordsActe : Palais-et-ses-abords-IN041B_19941024
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protectionActe : AVAP_Compiegne_20200306
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPRActe : SPR-de-Compiegne_20200306
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 07Element de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 al.1 du code l'urbanismePP
- 08Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine au titre de l'article L151-23 al.2 et R151-43 6° du code de l'urbanisme
- 15Règles d'implantation des constructions
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 mars 2018, 289 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 25 AVENUE DE LA FORET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.