Parcelle BD 264 à Compiègne
333 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BD0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC1.6, UC1.4, UC1.3 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.3)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla MarcotPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protection
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 avril 2024Autorisé - 76TER RUE SAINT-LAZARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.