Parcelle BM 50 à Compiègne
4 931 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BM0050. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1.1, UC1.2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Corneille (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Jacobins et ancienne enceinte de la ville (vestiges)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole des Frères des Ecoles chrétiennesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise anglicane (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AntoinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre des MinimesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueGrenier à sel (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AgincourtPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Artois (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de la petite RosePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel des RatsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel particulierMonument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 12, rue des Cordeliers - 2, rue des LombardsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison à pan de boisPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison La Vieille CassinePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePrison (ancienne), contiguë à l'Hôtel de Ville, derrière la porte dePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueRemparts (anciens)Monument historique
- AC2Site inscrit ou classéCENTRE URBAINEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protection
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 et R151-43 5° du code de l'urbanismePP
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural au titre de l'article L151-19 du code l'urbanismePP
- 08Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine au titre de l'article L151-23 al.2 et R151-43 6° du code de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 décembre 2024Autorisé - 14 RUE DE PIERREFONDS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.