Parcelle BV 4 à Compiègne
523 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BV0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UC1.4, UC3.2, UC3.1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC3 (secteur UC3.2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC3 (secteur UC3.1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Jacobins et ancienne enceinte de la ville (vestiges)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Jeanne d'ArcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePont de Jeanne d'Arc sous la maison (les arches)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueQuai des Déportés en gare de Margny-les-CompiègnePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protection
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique au titre de l'article L151-23 et R151-43 5° du code de l'urbanismePP
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 août 2023Autorisé - 16 AVENUE ALPHONSE CHOVET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.