Parcelle BY 40 à Compiègne
2 804 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BY0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Np1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NP (secteur Np1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAuberge des Trois LuronsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole des Frères des Ecoles chrétiennesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre des MinimesPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Artois (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueQuai des Déportés en gare de Margny-les-CompiègnePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier BourcierPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéCENTRE URBAINEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protection
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 43Réalisation d'espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir au titre de l'artcile R151-43 2° et 8° du code de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoCompiègne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2018, 3 006 m² créés, 173 logementsTravaux achevés - RUE OTHENIN - RUE DU FOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.