Parcelle BY 94 à Compiègne
101 m² au plan cadastral. Identifiant 60159000BY0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1.2
zone urbaine mixte de la partie centrale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UC1 (secteur UC1.2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Corneille (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Corneille-ancienne-ITT0E6_19480927, Abbaye-Saint-Corneille-ancienne-ITT0E6_19440928, Abbaye-Saint-Corneille-ancienne-ITT0E6_19641026
- AC1Abords d'un monument historiqueAuberge des Trois LuronsPérimètre des abordsActe : Auberge-des-Trois-Lurons-IQHS37_19460905
- AC1Abords d'un monument historiqueCouvent des Jacobins et ancienne enceinte de la ville (vestiges)Périmètre des abordsActes : Couvent-des-Jacobins-et-ancienne-enceinte-de-la-ville-vestiges-IAJ8IF_19300520, Couvent-des-Jacobins-et-ancienne-enceinte-de-la-ville-vestiges-IAJ8IF_19310319
- AC1Abords d'un monument historiqueEcole des Frères des Ecoles chrétiennesPérimètre des abordsActe : Ecole-des-Freres-des-Ecoles-chretiennes-IWGNYX_20010611
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-JacquesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jacques-IKE0CY_19070413
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-Pierre des MinimesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Pierre-des-Minimes-ILLBD9_19270326
- AC1Abords d'un monument historiqueGrenier à sel (ancien)Périmètre des abordsActe : Grenier-a-sel-ancien-IXXHHY_19460116
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtelPérimètre des abordsActe : Hotel-IER6SK_19461231
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'AgincourtPérimètre des abordsActe : Hotel-dAgincourt-ITL4QY_19260828
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel d'Artois (ancien)Périmètre des abordsActe : Hotel-dArtois-ancien-I6XC2D_19460905
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActe : Hotel-de-Ville-I5QRWN_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeubles 12, rue des Cordeliers - 2, rue des LombardsPérimètre des abordsActe : Immeubles-12-rue-des-Cordeliers---2-rue-des-Lombards-IE6ZYK_19490822
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IJDOKB_19460626
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison La Vieille CassinePérimètre des abordsActe : Maison-La-Vieille-Cassine-IGT408_19701009
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abordsActe : Palais-et-ses-abords-IN041B_19941024
- AC1Abords d'un monument historiquePont de Jeanne d'Arc sous la maison (les arches)Périmètre des abordsActe : Pont-de-Jeanne-dArc-sous-la-maison-les-arches-ISQB6F_19350909
- AC1Abords d'un monument historiquePrison (ancienne), contiguë à l'Hôtel de Ville, derrière la porte dePérimètre des abordsActe : Prison-ancienne-contigue-a-lHotel-de-Ville-derriere-la-porte-de-IP9BYC_19461231
- AC1Abords d'un monument historiqueQuai des Déportés en gare de Margny-les-CompiègnePérimètre des abordsActe : Quai-des-Deportes-en-gare-de-Margny-les-Compiegne-ISG10L_20010907
- AC1Abords d'un monument historiqueQuartier BourcierPérimètre des abordsActe : Quartier-Bourcier-I5GFFZ_20151225
- AC1Abords d'un monument historiqueTour Jeanne d'ArcPérimètre des abordsActe : Tour-Jeanne-dArc-I1FCUG_19270530
- AC2Site inscrit ou classéCENTRE URBAINEnceinte du siteActe : Centreurbain_20260318
- AC4Site patrimonial remarquableZone de protectionActe : AVAP_Compiegne_20200306
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de CompiègnePérimètre du SPRActe : SPR-de-Compiegne_20200306
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoCompiègne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 9 avril 2024, 1 logementTravaux achevés - 3 TER RUE HYPPOLYTE BOTTIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.