Parcelle E 400 à Compiègne
652 m² au plan cadastral. Identifiant 601590000E0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US2
zone urbaine mixte spécifique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 juin 2023, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 6 ALLEE DES VESTALES - LOT 8
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.