Parcelle E 404 Compiègne
Aux alentours du 10 Allée des Vestales 60200 Compiègne. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- E 404
- Contenance
- 849 m²
- Zone
- US2
- zone urbaine mixte spécifique
Identifiant 601590000E0404Règlement zone US2, 9 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- US2, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone US2.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques3 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme4 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques12 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques849 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone US2
zone urbaine mixte spécifique
Ce que le règlement dit en zone US2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 1 en limite séparative, 3 indéterminés.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 33,99 m | séparative | 44,2 m |
| 2 | 25,84 m | indéterminée | 6,7 m |
| 3 | 36,05 m | indéterminée | 27,5 m |
| 4 | 22,59 m | indéterminée | - |
- Périmètre
- 118,5 m
- Surface du contour
- 846 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Dénivelé
- 1,22 m
- À l'intérieur des reculs
- 846 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
3 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePalais et ses abordsPérimètre des abordsActe : Palais-et-ses-abords-IN041B_19941024
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmationOAP
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Les plans de prévention des risques à Compiègne
- PPRi Compiègne / Pont-Sainte-Maxence modifiéRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZone Rouge Zone Rouge : interdiction
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Compiègne / Pont-Sainte-MaxenceRisque naturel
- PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / AisneRisque naturel
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Compiègne.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 septembre 2025, 201 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 10 ALLEE DES VESTALES LOT N_1
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.