Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques510 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
La parcelle est en zone US2
zone urbaine mixte spécifique
Les règles chiffrées de la zone US2
40 % de 510 m² = 204 m² d'emprise au solOrdre de grandeur sur la contenance cadastrale, pas un droit à construire : les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.
« Affectation des sols et destinations des constructions »
Occupations contraires au caractere de la zone interdites« 1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus. »
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnement« Sont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. »
Carrieres interdites« L'ouverture et l'exploitation de carrières, »
Affouillements et exhaussements sans lien avec les travaux interdits« Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général ; »
Garages de caravanes a ciel ouvert interdits« Les garages de caravanes à ciel ouvert ; »
Activite agricole interdite« Les constructions et installations à usage agricole et leur extension ; »
Industrie interdite« Les constructions et installations à usage industriel et leur extension ; »
Entrepots interdits« Les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ; »
Commerce de gros interdit« Les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ; »
Centres de congres et d'exposition interdits« Les centres de congrès et d'exposition et leur extension ; »
Cuisines dediees a la vente en ligne interdites« Les cuisines dédiées à la vente en ligne et leur extension ; »
Abris de fortune et depots non conformes interdits« Les abris de fortune, les dépôts de véhicules désaffectés, de déchets et de matériaux de démolition non-conformes à la réglementation en vigueur en matière d'hygiène, de sécurité et d'encadrement des activités nuisantes ; »
Camping et stationnement de caravanes interdits« Les aires de camping et de stationnement des caravanes ; »
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagement« Les groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement. »
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
10,5 m de hauteur absolue« (voir définition ciaprès) Règle générale Pour les constructions d'équipements publics et collectifs La hauteur absolue est limitée à 10,5 mètres. »
Non reglementeeequipements publics et collectifs« Non réglementé. »
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positive« Ce dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
40 % de la parcelle« Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle. »
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet general« Non réglementé. »
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
A l'alignement ou 5 m de retrait« Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres. »
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voies« Dans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique. »
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif« ... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum. »
15 m de la foret domanialeconstructions nouvelles« Forêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale. »
« Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
En limite separative ou 3 m de retrait« ... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum. »
Piscines a 3 m des limitesterrasse comprise« Les piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs« ... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. »
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securite« Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectif« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé. »
En dehors des voies publiques« Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. »
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnement« Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement. »
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos« ... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation. »
1,5 m2 par place de velohors degagement« Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. »
2 places de velo au minimum« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele« ... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces« ... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ... »
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos« ... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ... »
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos« ... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ... »
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement« ... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ... »
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele« ... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ... »
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement« ... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ... »
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli« ... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ... »
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis« ... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 »
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
30 % en espaces verts« Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière. »
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprises« La plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations« Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interdites« Les essences envahissantes sont interdites. »
Arbre abattu remplace« Tout arbre dont l'abattage a été autorisé doit être remplacé. »
Espaces boises classes proteges« Les espaces boisés classés au plan "à conserver ou à créer" seront protégés et soumis au régime des articles R113-1 à R113-14 du Code de l'Urbanisme. »
Non applicable aux equipements publics et collectifs« Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux équipements collectifs. »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
510 m²
Zone
US2, urbaine
Bâti
aucun bâtiment mesuré
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
Non reglementeeequipements publics et collectifsNon réglementé.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesDans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique.
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum.
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesForêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
1,5 m2 par place de velohors degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ...
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ...
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ...
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ...
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ...
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ...
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 14 cas, cités ci-dessous
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
Non reglementeeequipements publics et collectifsNon réglementé.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
1,5 m2 par place de velohors degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ...
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ...
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ...
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ...
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ...
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ...
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux jusqu'a l'egout, au faitage ou a l'acrotere ; les ouvrages de faible emprise n'y comptent pas.
Non reglementeeequipements publics et collectifsNon réglementé.
Depassement ponctuel possibleraisons techniques, fonctionnelles ou architecturalesUn dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.
10 % de plus pour l'exemplarite energetiqueconstructions exemplaires ou a energie positiveCe dépassement sera de 30% maximum pour les règles d'emprise au sol et ne devra pas excéder 10% de la hauteur autorisée.
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesDans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique.
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum.
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesForêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 14 cas, cités ci-dessous
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
1,5 m2 par place de velohors degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ...
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ...
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ...
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ...
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ...
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ...
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
La longueur de clôture qui donne sur la rue, où le règlement est souvent plus strict
Règle générale Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesDans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique.
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum.
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesForêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone US2
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
229 m² restent à l'intérieur des reculs dessinés sur le plan
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
... Piscines Pompes à chaleur et climatiseurs Dérogation : Mise aux normes les constructions seront implantées soit en limite séparative soit à une distance de 3 mètres minimum.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
5 m de la voie d'acces et 3 m de l'autre empriseterrain a l'angle de deux voiesDans le cas d'un terrain situé à l'angle de deux voies ou emprises publiques, le retrait sera de 5 m minimum par rapport à la voie d'accès et de 3 m minimum par rapport à l'autre emprise publique.
A l'alignement avec saillie possible, ou 1,90 m de retraitequipements publics ou d'interet collectif... ou d'intérêt collectif sera soit à l'alignement avec une possibilité de saillie pour des motifs architecturaux ou pour des balcons soit avec un retrait de 1.90 mètres au minimum.
15 m de la foret domanialeconstructions nouvellesForêt domaniale Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.
Implantation des constructionsrubrique 3
Piscines a 3 m des limitesterrasse compriseLes piscines (terrasse comprise) devront être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Non visibles et a 3 m des limitespompes a chaleur et climatiseurs... à chaleur ainsi que les climatiseurs devront être non visibles depuis l'espace public (ou encastrés dans un coffrage) et implantées avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.
Retrait non exigetravaux de mise aux normes d'accessibilite ou de securiteLes dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité.
Non reglementeeequipements publics et d'interet collectifRévision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2 Dérogation : Équipements publics et d'intérêt collectif Non réglementé.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 14 cas, cités ci-dessous
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
1,5 m2 par place de velohors degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ...
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ...
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ...
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ...
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ...
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ...
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Occupations contraires au caractere de la zone interdites
Choisissez la destination visée
1. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le tableau des places par sous-destination (logement, commerce, bureaux) tombe dans le texte servi de l'article 1, pas dans celui-ci : il n'est pas repris. L'article 8 servi porte les regles generales et le tableau d'emplacements velos.
Un seul acces sur la voie publiquegroupes de garages et aires de stationnementLes groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d'évolution à l'intérieur desdites parcelles et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique, sauf accord motivé des services compétents en matière de circulation et de stationnement.
Regles du decret du 25 juin 2022stationnement des velos... Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l'arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l'habitation.
1,5 m2 par place de velohors degagementChaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement.
A moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers et de la clientele... aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment.
Emplacements velos par logementensembles d'habitation neufs : 1 jusqu'a 2 pieces principales, 2 a partir de 3 pieces... sécurisés des vélos stationnement pour véhicules motorisés Bâtiments neufs équipes de places de stationnement Ensemble d'habitation Sans objet Occupants 1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis ...
15 % de l'effectif des salariesbatiments industriels ou tertiaires neufs, velos... par logement à partir de 3 pièces principal d'habitation principales. groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage Sans objet Salariés 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet ...
15 % de l'effectif des agentsbatiments neufs accueillant un service public, velos... 15 % de l'effectif total des salariés accueillis industriel ou tertiaire simultanément dans le bâtiment Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant Sans objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet ...
Emplacements velos pour les usagersbatiments neufs accueillant un service public : 15 % des usagers accueillis simultanement... objet Agents 15 % de l'effectif total des agents du service public un service public accueillis simultanément dans le bâtiment Sans objet Usagers 15 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 ...
10 % du parc, 100 emplacements au plusensembles commerciaux et cinemas neufs, velos de la clientele... Bâtiments constituant Sans objet Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une un ensemble limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 commercial, au sens de emplacements l'article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou ...
Emplacements velos par logementensembles d'habitation dont le parc de stationnement est en travaux : 1 par logement... de spectacles cinématographiques Bâtiments disposant d'un parc de stationnement annexe faisant l'objet de travaux Ensemble d'habitation 10 Occupants 1 emplacement par logement. (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de ...
Emplacements velos pour les travailleursbatiments industriels ou tertiaires dont le parc est en travaux : 10 % de l'effectif accueilli... (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) Bâtiments à usage industriel ou tertiaire 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public un accueillis simultanément dans le bâtiment service public 10 Usagers 10 % de l'effectif ...
Emplacements velos en copropriete tertiairebatiments existants a usage professionnel : au maximum 10 % des travailleurs accueillis... tertiaire et simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en constitués application du I du R. 113-14) principalement de locaux à usage 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs professionnel accueillis simultanément dans les locaux du copropriétaire selon les dispositions de l'article 2 du présent décret (pour l'application du II du R. 113-14) Révision allégée n°2 du 18 décembre 2025 US2
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
L'article 1 ne liste que des interdictions : il ne dit pas ce qui est admis.
Constructions incompatibles avec la vie de quartier interditesbruit, odeurs, poussieres, gene a la circulation et au stationnementSont interdits : Les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement.
Groupes de garages interditsnon lies a une construction d'immeubles ni a une operation d'amenagementLes groupes de garages s'ils ne sont pas liés à une construction d'immeubles quel que soit leur destination ou à une opération d'aménagement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
40 % de 510 m² = 204 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis
Ce qui peut encore être construit au sol, avant les reculs et la hauteur
Règle générale des constructions Pour les constructions d'équipements publics et collectifs et d'intérêt général L'emprise au sol sera de 40 % maximum de la surface de la parcelle.
Il est exigé de traiter en espaces verts 30% au moins de la superficie de l'unité foncière.
Les cas particuliers de la zone US2, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
Non reglementeeequipements publics, collectifs et d'interet generalNon réglementé.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
Arbre de haute tige pour 100 m2 libresaires de stationnement comprisesLa plantation d'un arbre de haute tige est obligatoire pour 100 m² de surface libre de construction, y compris les aires de stationnement.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone US2. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2024-04-29 , chantier ouvert, 198 m² de surface de plancher, piscine
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
3 plans de prévention des risques sur la commune, dont 1 zone où construire est interdit. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
0 servitude et 1 prescription touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas