Surélever une maison à Condé

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Condé : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Condé

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation est R+1+combles et n’excèdera pas 6 mètres à l’égout du toit.
1AUX	Dans la zone d’activité des Champs Forts située à Saint-Aoustrille, la hauteur ne peut excéder 17 mètres.
2AU	Non réglementé.
2AUX	Non réglementé.
A	PLUI de Champagne Berrichonne Règlement A10.4 En secteur Apv, la hauteur maximale des bâtiments techniques est limitée à 3,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel.
N	En secteur Nt, la hauteur maximale des hébergements est limitée à 4,5 mètres au sommet des constructions, mesurée par rapport au terrain naturel ou à la plate-forme en cas d’hébergement dans les arbres.
UA	La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres.
UB	La hauteur maximale autorisée des constructions à usage d’habitation n’excèdera pas 6 mètres.
UC	La hauteur maximale des annexes (constructions accessoires : abris de jardin ou d’animaux, garage, piscine…) autorisée est de 3,5 mètres à l’égout des toitures ou sommet de l’acrotère, en tous points du bâtiment.
UE	Non réglementé.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Pour un deux-roues, environ 1,5 m² - Lorsque le calcul de la norme minimale de stationnement abouti à une décimale, le nombre de places à créer est à arrondir au nombre supérieur si la décimale est supérieure à 5, et au nombre inférieur si la décimale est inférieure ou égale à 5.
1AUX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Non réglementé.
2AUX	Non réglementé.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.