Parcelle AM 209 à Condette
1 000 m² au plan cadastral. Identifiant 62235000AM0209. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UCd-I
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UCD (secteur UCd-I)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CondettePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Condette_20160205
Prescriptions du plan
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
- infoALEA_ARGILE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2016, 128 m² créés, 1 logementTravaux achevés - ROUTE D'HESDIGNEUL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.