Parcelle AP 317 à Condette
135 m² au plan cadastral. Identifiant 62235000AP0317. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAd-II
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UAD (secteur UAd-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CondettePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Condette_20160205
Prescriptions du plan
- infoALEA_ARGILE
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 juillet 2023, 22 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 18 RUE DE LA PAIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.