Parcelle ZD 40 à Condette
890 m² au plan cadastral. Identifiant 62235000ZD0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UCb-II rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UCB (secteur UCb-II)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Zone de protectionActe : a9_zap-condette_20120720
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de CondettePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Condette_20160205
- PM1Plan de prévention des risques naturelsArrêté d'approbation du PPRI de la vallée de la Liane reviseEnveloppe des zonages réglementairesActe : ppri-bassin-versant-de-la-liane_revise_20210706
Prescriptions du plan
- 07Espace de continuité écologiqueECE
- 07EVPBDCO
- 07Haie
- infoALEA_ARGILE
- infoSERVITUDE_UTILITE_PUBLIQUE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 décembre 2014, 135 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE CREUSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.