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Edifiable

Les 13 autorisations d'urbanisme délivrées à Conflans-sur-Loing

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 13 dossiers disent

Permis de construire
12
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
11
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 13 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 4 chantiers sont déclarés achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 13 dossiers

2 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Conflans-sur-Loing depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle6 nov. 2025CHEMIN DE CORTRAT A LA FERC 8281 010 m²1207 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 mai 2023CHEMIN RURAL DES GABARRESZA 160 m²6 m²Autorisé
PA13 janv. 2023LES PENTES DE LA ROUGERIEB 27812 141 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante13 févr. 202022 ALLEE DES PEUPLIERSC 6912 465 m²46 m²Achevé le 3 mars 2020
PCConstruction nouvelle15 nov. 201979 LES GRANDS CHAMPSC 6731 777 m²1267 m²Chantier ouvert le 20 déc. 2019
PCConstruction nouvelle20 juin 2019LE PRESSOIRC 7871 320 m²4348 m²Achevé le 15 mars 2021
PCConstruction nouvelle10 janv. 2019ROUTE DE GY-LES-NONAINSA 5040 m²1149 m²Achevé le 2 juil. 2020
PCConstruction nouvelle30 oct. 2018VOIE COMMUNALE N_2A 5032 594 m²1187 m²Chantier ouvert le 10 avr. 2019
PCTravaux sur construction existante13 sept. 2018334 RUE DE LA MAIRIEB 230 m²70 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle5 sept. 2018RUE DE LA VACHERIEC 8120 m²1207 m²Chantier ouvert le 4 oct. 2018
PCConstruction nouvelle15 mai 2018LE PRESSOIRC 813953 m²1139 m²Chantier ouvert le 15 juil. 2018
PCConstruction nouvelle14 déc. 201695 LA ROUGERIEA 5051 599 m²1152 m²Achevé le 14 juin 2018
PCConstruction nouvelle23 juin 2015LES GRANGESD 229365 177 m²176 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Conflans-sur-Loing.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.